Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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CREDIT DU NORD
SIREN: 456504851 28 pl Rihour 59000 LILLECREDIT FONCIER DE FRANCE
SIREN: 542029848 182 avenue de France 75013 PARISCREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
SIREN: 542016381 6 avenue de Provence 75009 PARISCREDIT LYONNAIS
SIREN: 954509741 18 rue de la Republique 69002 LYONCREDIT MUNICIPAL DE PARIS
SIREN: 267500007 55 rue des Francs Bourgeois 75004 PARISCREDIT MUTUEL
SIREN: 321748824 58 boulevard General Leclerc 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECREDIT MUTUEL ARKEA
SIREN: 775577018 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUONCREDIT MUTUEL BRETAGNE
SIREN: 431980853 32 rue Mirabeau 29480 LE RELECQ-KERHUONCREDIT MUTUEL DE CHARLIEU
SIREN: 349011478 15 place de la Bouverie 42190 CHARLIEUCREDIT MUTUEL DE DECINES-CHARPIEU
SIREN: 403484116 112 avenue Jean Jaures 69150 DECINES-CHARPIEUCREDIT MUTUEL DU MACONNAIS
SIREN: 315831255 71 Grande rue de la Coupee 71850 CHARNAY-LES-MACONCREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT
SIREN: 778740092 79 rue du Marechal Foch 67730 CHATENOISCREDIT MUTUEL INVESTMENT MANAGERS
SIREN: 852014810 4 rue Gaillon 75002 PARISCREDIT SUISSE (FRANCE)
SIREN: 317823755 25 av Kleber 75016 PARIS 16CREDIT SUISSE AG
SIREN: 408429785 8 bd Uetlibergstrasse 231 08045 8045 ZURICHCREDITPROFESSIONNEL.COM
SIREN: 538590134 22 rue Boissiere 75016 PARISCRELAN SA
SIREN: TMP_000091493 Blvd Sylvain Dupuislaan 251 00000 BRUXELLESCSSE LOC CREDIT AGRI DE MOLLIENS DREUIL
SIREN: 430312165 500 rue Saint Fuscien 80000 AMIENSDE BON ALOI - FINANCEMENT
SIREN: 914383161 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISDEUTSCHE BANK AG
SIREN: 834179459 12 Taunusanlage 00000 FRANKFURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.