Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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JP MORGAN SECURITIES PLC
SIREN: 437497589 14 pl London Ec2y 5aj 75001 PARISKBC BANK
SIREN: 419339965 6 rue 1080 Bruxelles 59260 LEZENNESKROM
SIREN: 840861744 1 cours Valmy 1-7 LE BELVEDERE 92800 PUTEAUXKUTXABANK
SIREN: 539767244 Gran Via 30-32 64100 BAYONNELA BANQUE POSTALE
SIREN: 421100645 115 rue de Sevres 75006 PARISLANDESBANK HESSEN THURIGEN GIROZENTRALE
SIREN: 399491802 Girozentrale 75008 PARISLAZARD FRERES BANQUE
SIREN: 334961745 175 boulevard Haussmann 75008 PARISLEASEPLAN CORPORATION NV
SIREN: 894817311 Gustav Mahlerlaan 360 99135 PAYS BASLLOYDS BANK PLC
SIREN: 838435501 54 av 25 Gresham StreetLOUIS CAPITAL MARKETS UK LLP
SIREN: 505283515 130 Wood Street EC2V DL 75008 PARISLOUVRE BANQUE PRIVEE
SIREN: 384282968 48 rue du Louvre 75001 PARISLYF
SIREN: 330623414 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURGLYONNAISE DE BANQUE
SIREN: 954507976 8 rue de la Republique 69001 LYONMA FRENCH BANK
SIREN: 828624759 115 rue de Sevres 75006 PARISMANGOPAY SA FRANCE
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SIREN: 808384671 120 rue Reaumur 75002 PARISMEMO BANK
SIREN: 829226760 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARISMILLEIS BANQUE
SIREN: 344748041 2 avenue Hoche 75008 PARISMIRABELLE COURTAGE
SIREN: 914917133 12 rue des Taillandiers 75011 PARISMONABANQ
SIREN: 341792448 61 avenue Halley PARC DE LA HAUTE BORNE 59493 VILLENEUVE-D'ASCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.