Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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ORANGE BANK
SIREN: 572043800 67 rue Robespierre 93100 MONTREUILOTIUM
SIREN: 882780554 14 rue Charles V 75004 PARISPAYCARGO LLC
SIREN: 920757580 201 Alhambra Circle SUITE 711PAYPLUG ENTERPRISE SAS
SIREN: 443222682 110 avenue de France 75013 PARIS 13PSA Financial Services Spain
SIREN: ETR_000124772 Calle Eduardo Barreiros, 110 Madrid, 28041 Spain 00000 MADRIDQATAR NATIONAL BANK
SIREN: 314258120 58 av Doha 75016 PARISRaiffeisen Bank International
SIREN: ETR_000055628 Am Stadtpark 9 Vienna, 1030 00000 VIENNERBC CAPITAL MARKETS (EUROPE) GMBH
SIREN: 878561000 Taunusanlage 17, 3rd Floor 00000 FRANCFORT-SUR-LE-MAINRCI BANQUE
SIREN: 306523358 15 rue d'Uzes 75002 PARISREVOLUT BANK UAB
SIREN: 917420077 00000 LONDONROBECO FRANCE
SIREN: 354080558 36 rue Marbeuf 75008 PARIS 8ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
SIREN: 323317032 29 avenue de Messine 75008 PARISROTHSCHILD & CO WEALTH & ASSET MANAGEMENT
SIREN: 308365576 23 B avenue de Messine 75008 PARISSA FONCARIS
SIREN: 350892022 12 place des Etats Unis 92120 MONTROUGESANTANDER CONSUMER BANQUE
SIREN: 803732130 26 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRETSAXO BANK A/S
SIREN: 980884084 Philip Heymans Alle 15SG Kleinwort Hambros Bank Ltd
SIREN: ETR_000085496 8 Saint James's Square 00000 LondresSGX PROCESSING
SIREN: 533272951 79 boulevard de la Bataille de Stalingrad BATIMENT B 69100 VILLEURBANNESOCIETE GENERALE
SIREN: 552120222 29 boulevard Haussmann 75009 PARISSOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT BANQUE - SGAM BANQUE
SIREN: 393314240 16 rue Hoche 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.