Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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BANQUE TRANSATLANTIQUE
SIREN: 302695937 26 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISBANQUE TUNISO-KOWEITIENNE
SIREN: ETR_000126729 10 Bis, Avenue Mohamed V TUNIS REPUBLIQUE TUNIS 00000 TUNISBARCLAYS BANK SA
SIREN: 390890093 35 avenue du General Leclerc 75014 PARISBAYERISCHE LANDESBANK
SIREN: 351681374 203 rue 80333 Munich BRIENNER STRASSE 18 75009 PARISBFORBANK
SIREN: 509560272 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUXBFR EXPERTISE ET SOLUTIONS
SIREN: 817883663 738 rue Yves Kermen 95-97 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBGL BNP PARIBAS
SIREN: 851101659 50 av J.f.kennedyBINCKBANK N.V.
SIREN: 495193849 rue Vijzelstraat 20 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTBITCOIN SUISSE
SIREN: ETR_000124951 AG Grafenauweg 12 6300 00000 ZUGBMCE BANK INTERNATIONAL SA
SIREN: 877781534 75008 PARISBNP PARIBAS
SIREN: 662042449 16 boulevard des Italiens 75009 PARISBNP PARIBAS ANTILLES GUYANE
SIREN: 393095757 1 boulevard Haussmann 75009 PARISBNP PARIBAS LEASE GROUP
SIREN: 632017513 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRETBNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
SIREN: 542097902 1 boulevard Haussmann 75009 PARISBNP PARIBAS REUNION
SIREN: 428633408 1 boulevard Haussmann 75009 PARISBNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
SIREN: 552108011 3 rue d'Antin 75002 PARIS 2BOURSORAMA
SIREN: 351058151 44 rue Traversiere 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBPCE
SIREN: 493455042 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM)
SIREN: 420698979 5 avenue de la Liberte 94220 CHARENTON-LE-PONTBPCE PAYMENT SERVICES
SIREN: 345155337 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.