Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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CABINET FINANCE ET CONSEIL
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CACEIS BANK
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CACEIS BANK LUXEMBOURG BRANCH
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CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA)
SIREN: 420929481 89 rue Gabriel Peri 89-91 92120 MONTROUGE
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SIREN: 479163305 6 rue Menars 75002 PARIS
CAIISE LOCALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
SIREN: 405046525 chemin du Roy 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
CAIISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE
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CAISE LOCALE DE ALLEGRE
SIREN: 434392890 21 rue du Mont Bar 43270 ALLEGRE
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
SIREN: 775665615 26 quai de la Rapee 75012 PARIS
CAISSE CENTRALE DESJARDINS
SIREN: 539977702 1170 rue Peel BUREAU 600 MONTREAL QUEBEC
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
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CAISSE CREDIT AGRICOLE
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CAISSE CREDIT AGRICOLE
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CAISSE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BANNALEC
SIREN: 320775109 4 rue Nationale 29380 BANNALEC
CAISSE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LESNEVEN
SIREN: 320775059 5 rue de la Marne 29260 LESNEVEN
CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
SIREN: 778945196 12 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE
CAISSE CREDIT MUT RENNES ENSEIGNANTS
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CAISSE CREDIT MUTUEL
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CAISSE CREDIT MUTUEL AJACCIO
SIREN: 330925538 pl de Gaulle DIAMANT II 20000 AJACCIO
CAISSE CREDIT MUTUEL BASSIN POTASSIQUE
SIREN: 778987362 2 rue de Cernay 68310 WITTELSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.