Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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BANQUE LEONARDO
SIREN: 353755788 4 pl St Thomas d'Aquin 75007 PARIS 7BANQUE MAROQUAINE COMMERCE ET INDUSTRIE
SIREN: 325216166 26 pl Mohamed 5 Casablanca 00000 CASABLANCABANQUE NATIONALE DU CANADA
SIREN: 422082842 MontrealBANQUE NEUFLIZE OBC
SIREN: 552003261 3 av Hoche 75008 PARIS 8BANQUE NOMURA FRANCE
SIREN: 317496446 7 place d'Iena 75016 PARISBANQUE NUGER
SIREN: 855201463 5 pl Michel de l'Hospital 63000 CLERMONT-FERRANDBANQUE PALATINE
SIREN: 542104245 86 rue de Courcelles 75008 PARISBANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (B.P.I) - BPI
SIREN: 381804905 4 rue du General Foy 75008 PARIS 8BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
SIREN: 356801571 3 rue Francois de Curel 57000 METZBANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
SIREN: 755501590 10 quai des Queyries 33100 BORDEAUXBANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 605520071 4 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 542820352 14 boulevard de la Tremouille 21000 DIJONBANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
SIREN: 955804448 457 Pro des Anglais L'ARENAS 06000 NICEBANQUE POPULAIRE D'ALSACE
SIREN: 775641657 4 quai Kleber IMMEUBLE LE CONCORDE 67000 STRASBOURGBANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - BPO
SIREN: 549200400 15 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREBANQUE POPULAIRE DU LUXEMBOURG
SIREN: 434816450 L2449 Luxembourg 00000 LUXEMBOURGBANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
SIREN: 775633878 18 bd Jean Moulin 63000 CLERMONT-FERRANDBANQUE POPULAIRE DU NORD
SIREN: 457506566 847 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒULBANQUE POPULAIRE DU SUD
SIREN: 554200808 38 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANBANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
SIREN: 857500227 15 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.