Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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AXA ASIA NON LIFE AXA INSURANCE SINGAPORE PTE LTD
SIREN: 819064155 Axa Tower Singapore 8 SHENTON WAY 27 01AXA BANQUE
SIREN: 542016993 203 rue Carnot 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISAXA BANQUE FINANCEMENT
SIREN: 348211244 203 rue Carnot 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA
SIREN: 349358887 4 Plaza de San Nicolas 75001 PARISBANCO BPI
SIREN: 448503946 31 av Porto 75001 PARISBANCO DE SABADELL
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SIREN: 722067105 12 rue Santander 75001 PARISBANK FOR FOREIGN TRADE OF VIET NAM
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SIREN: 981667728 25 rue Edward Steichen L2540 LUXEMBOURGBANK OF AFRICA MALI
SIREN: 800956377 418 av de la Marne Quartier Bozola BP 2249BANK OF AMERICA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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SIREN: 314007709 24 rue Auguste Chabrieres 75015 PARISBANQUE CHAIX
SIREN: 542620224 135 av Pierre Semard DIRECTIONS COMMERCIALES REGIONALES 84000 AVIGNONBANQUE CHALUS
SIREN: 855201018 5 place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRANDBANQUE CIC EST
SIREN: 754800712 31 rue Jean Wenger-valentin 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.