Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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AXA ASIA NON LIFE AXA INSURANCE SINGAPORE PTE LTD
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SIREN: 542016993 203 rue Carnot 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISAXA BANQUE FINANCEMENT
SIREN: 348211244 203 rue Carnot 203 A 205 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - BBVA
SIREN: 349358887 4 Plaza de San Nicolas 75001 BILBAOBANCO BPI
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SIREN: 843444001 Two Park place Hatch Stree 99136 DUBLINBANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL LIMITED - BAMLI
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SIREN: 542620224 135 av Pierre Semard DIRECTIONS COMMERCIALES REGIONALES 84000 AVIGNONBANQUE CIC EST
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SIREN: 455502096 33 avenue le Corbusier 59800 LILLEBANQUE CIC OUEST
SIREN: 855801072 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTESBANQUE CIC SUD OUEST - CIC SUD OUEST
SIREN: 456204809 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXBANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
SIREN: 302182258 33 rue de Remusat 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.