Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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SIREN: 306927393 85 av Lisbonne 75009 PARISCAIXABANK SA
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SIREN: 784275778 1 B rue Jean Wiener 77420 CHAMPS-SUR-MARNECCF
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SIREN: 778730325 6 rue de Belgique 67230 BENFELDCCM DU GRAND BALLON
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SIREN: 980753537 1 New Wapping Street D01F7X3 DUBLINCENTRE FINANCIER DE RECOUVREMENT
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SIREN: 814664892 1 North Wall Quay 75008 PARISCL IMMOBILIARE
SIREN: 842793903 4 rue de Villersexel 75007 PARISCOFINA SERVICES FRANCE
SIREN: 842426629 9 avenue Corentin Cariou 75019 PARISCOMMERZBANK
SIREN: 835391996 Kaiserplatz 1COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF
SIREN: 307177907 pl Kaiserplatz 75008 PARISCOMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR
SIREN: 317425981 boulevard de L’europe 2-10 78300 POISSYCONFEDERATION NATIONALE CREDIT MUTUEL
SIREN: 784646689 46 rue du Bastion 75017 PARISCOOPERATIEVE RABOBANK U.A.
SIREN: 380404764 3521cb Utrecht 75008 PARISCORTAL CONSORS
SIREN: 327787909 1 bd Haussmann 75009 PARIS 9CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
SIREN: 380386854 94 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.