Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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MONTE PASCHI BANQUE SA
SIREN: 692016371 11 boulevard de la Madeleine 75001 PARISMONZO BANK LIMITED
SIREN: 828735241 5 Appold Street BROADWALK HOUSEMUFG BANK. LTD
SIREN: 318733367 16 rue Chiyoda Ku Tokyo 16-18-IMMEUBLE LE CENTORIAL 75002 PARISMY MONEY BANK
SIREN: 784393340 20 avenue Andre Prothin TOUR EUROPLAZA 92400 COURBEVOIEMY PARTNER BANK
SIREN: 542022983 20 av Andre Prothin TOUR EUROPLAZA 92400 COURBEVOIEN26 BANK AG
SIREN: 840460943 75002 PARISNATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
SIREN: 840233266 90 avenue des Champs Elysees 75008 PARISNATIXIS INTEREPARGNE
SIREN: 692012669 59 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISNATIXIS WEALTH MANAGEMENT
SIREN: 306063355 115 rue Montmartre 75002 PARISNATWEST MARKETS PLC
SIREN: 421259730 36 St Andrew square 75008 PARISNOELSE PAY
SIREN: 530129204 11 place Francois Mitterrand 49100 ANGERSNORD FINANCEMENT
SIREN: 326286705 12 bd de Pesaro 92000 NANTERREONEY BANK
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SIREN: 882780554 14 rue Charles V 75004 PARISPAYCARGO LLC
SIREN: 920757580 201 Alhambra Circle SUITE 711PAYPLUG ENTERPRISE SAS
SIREN: 443222682 110 avenue de France 75013 PARISPSA Financial Services Spain
SIREN: ETR_000124772 Calle Eduardo Barreiros, 110 Madrid, 28041 Spain 00000 MADRIDQATAR NATIONAL BANK
SIREN: 314258120 58 av Doha 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.