Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
SIREN: 054806542 75 rue Paradis 13006 MARSEILLE 6SOCRAM BANQUE
SIREN: 682014865 2 rue du 24 Fevrier 79000 NIORTSOFILARO
SIREN: 326224490 621 rue Georges Melies VILLAGE BY CA LANGUEDOC - CA CENTER 34000 MONTPELLIERSOMUDIMEC
SIREN: 311482343 19 rue des Berges POLYTEC 38000 GRENOBLESSTRN CONSEIL
SIREN: 983948233 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULSTANDARD CHARTERED BANK AG
SIREN: 844117564 99109 ALLEMAGNESTANDARD CHARTERED BANK PLC
SIREN: 304830292 10 Lane Clements Ec 4 LondresSTATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH
SIREN: 850254673 Brienner Strasse 59 99109 MUNCHENSTELLANTIS FINANCIAL SERVICES EUROPE
SIREN: 325952224 2 boulevard de L’europe 2-10 78300 POISSYSUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION
SIREN: 323601807 22 Osaka 00000 SMBCSWISSLIFE BANQUE PRIVEE
SIREN: 382490001 7 place Vendome 75001 PARIS 1SYGMA BANQUE
SIREN: 327511036 18 rue de Londres 75009 PARIS 9THE RAINE GROUP LLC
SIREN: ETR_000127536 65 East 55th Street, 24th Floor New York, NY 10022 00000 NEW YORKTRIODOS BANK NV
SIREN: 822392254 NIEUWEROORDWEG 1 00000 3704EC ZEISTUBS (FRANCE) SA
SIREN: 421255670 69 bd Haussmann 75008 PARIS 8UBS EUROPE SE
SIREN: 844425629 OpernTurm, Bockenheimer Landstraße 2-4, 60306 Francfort-sur-le-Main 00000 FRANCFORT-SUR-LE-MAINUNICREDIT
SIREN: 428760847 45 av Genes 75008 PARISUNICREDIT BANK GMBH
SIREN: 389505975 34 rue Kardinal Faulhaber StrasseUNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
SIREN: 702027178 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIEUNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
SIREN: 473801330 70 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.