Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
2.D.P.I
SIREN: 825171366 143 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT3D
SIREN: 480980291 7 rue de Talant 21000 DIJONADAN MARKET
SIREN: 840492078 76 rue du Rivage 62610 ARDRESAGUA VIVA
SIREN: 519780589 5 boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIEALENCON BIO
SIREN: 814841193 69 rue d'Alencon 61250 CONDE-SUR-SARTHEALIM HOURTINAISE
SIREN: 479035990 38 rue des Bernaches 33590 GRAYAN ET L'HOPITALALIMENTATION GENERALE GUENOT
SIREN: 416720019 26 route de la Dree 71540 IGORNAYALIMENTATION HACALA
SIREN: 838853422 28 avenue de l'Ursuya 64100 BAYONNEALIMEXO
SIREN: 890277726 15 rue Henri Dunant 38100 GRENOBLEALLEMONT ALIMENTATION
SIREN: 830167524 225 route de Savoie LA FONDERIE 38114 ALLEMONDAMIR MARKET
SIREN: 883753477 2 rue Aristide Briand 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEAMODO MARKET
SIREN: 879651545 49 rue Maurice Ravel 16800 SOYAUXANTOINE D'ANGELO
SIREN: 528299589 aux Glovettes N 10 CENTRE COMMERCIAL 38250 VILLARD-DE-LANSANVIPONT
SIREN: 834173254 13 chemin des Artisans 17670 LA COUARDE-SUR-MERANVISUD
SIREN: 803831213 13 Che des Artisans 17670 LA COUARDE-SUR-MERARAMIS
SIREN: 931457758 5083 rue Nationale 72550 COULANS SUR GEEARB DISTRIBUTION
SIREN: 921469565 5 rue de Plussulien 22320 CORLAYARC FLEURI
SIREN: 832765879 115 avenue de Paris 42300 ROANNEART MONY
SIREN: 352942015 38 rue Jules Lallemand 35000 RENNESASSO LA BELLE FERMIERE
SIREN: 529742967 Rte de Gond Pontouvre PARC DE LA ROCADE 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.