Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
V.A.M.
SIREN: 895247963 68 rue Reverend Pere Lebret 35400 SAINT-MALO
VALENTIN DISTRIBUTION
SIREN: 841940885 1 place Quinsonnas 38460 CREMIEU
VALERIE LE BIAVANT
SIREN: 805337557 1 rue des Freres Trebuil 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
VAUVERT-FROGER
SIREN: 537509275 Rte de Tasse ZA 72430 NOYEN SUR SARTHE
VIRE DISTRI
SIREN: 810669093 21 rue Saint Clair 14500 VIRE-NORMANDIE
VISIONDISTRI
SIREN: 844657916 12 place du Pont Neuf 12-14 31000 TOULOUSE
VITA WORKS & CLEAN SERVICE
SIREN: 810870121 17 boulevard Georges Andrier 74200 THONON-LES-BAINS
VIVREMIEU
SIREN: 534013735 13 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
VOULIEN PLUS
SIREN: 431406297 place du Voulien 56470 LA TRINITE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.