Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
279 entreprises correspondent à votre requête
MICHELE VERCUCQUE
SIREN: 809977036 319 rue des Tourterelles 62730 MARCKMICKAEL DOUCOURE
SIREN: 539847871 28 avenue de la Reine Nathalie 64200 BIARRITZMINA
SIREN: 878758986 17 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLEMIVASAM
SIREN: 414669010 rue des Grands Jardins 88270 DOMPAIREMOLINI PLAGE
SIREN: 495168551 Aucciula RES HARMONIE BT II 20128 ALBITRECCIAMONTAGNE
SIREN: 498147156 182 quai Eugene Cavaignac 182-190 46000 CAHORSMORITZ MULTI
SIREN: 812570679 202 rue de Picardie 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIEMORMAL DISTRIBUTION
SIREN: 840541833 28 rue Neuve 59145 BERLAIMONTMULTIPACT
SIREN: 484059076 324 Grande rue 38270 PACTMY GSA RODEZ
SIREN: 917438681 2 boulevard Gambetta 12000 RODEZN.L.R
SIREN: 529720377 Zone Espace Littoral 56190 AMBONNANORB DISTRIBUTION
SIREN: 399195007 985 route des Reynauds 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYENATACHA MOREAU - LE REVE N.V.F
SIREN: 825102403 2 rue Saint Martin 16200 SIGOGNENATUR DETAIL 3
SIREN: 531401495 57 boulevard Marcel Pagnol LE PLAN DE GRASSE 06130 GRASSENATUREO DOURDAN
SIREN: 807382866 7 rue D’orsonville 91410 DOURDANNEAG 6
SIREN: 853119345 65 rue des Industries TOURLAVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINNOMENES
SIREN: 852039262 22 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 56000 VANNESO PAYSANS
SIREN: 849209283 714 chemin Rural N°3 Dit Carraire Courte LA PLAINE - SAINT AYGULF 83600 FREJUSOMAR CHINGORI
SIREN: 513100834 Espace Marcel Noyer 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILONENA
SIREN: 477878714 Maison Elizaldia 64220 GAMARTHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.