Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
279 entreprises correspondent à votre requête
LE PANIER DE THIZY
SIREN: 949452239 13 rue Gambetta 69240 THIZY-LES-BOURGSLE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL
SIREN: 399052810 2121 route des Grandes Alpes 74430 SAINT-JEAN-D'AULPSLE ZEBRE
SIREN: 843141359 rue Jean Monnet Centre Mathis ZONE ARTISANALE DU MOULIN A VENT 22120 YFFINIACLEAD
SIREN: 441605805 7 rue des Prunus 34970 LATTESLEATOM
SIREN: 513951269 10 B rue Jean Barre 29100 DOUARNENEZLES 3 D CERESTAINS
SIREN: 793030552 Ld la Gare Rd 4100 RN 4100 04280 CERESTE-EN-LUBERONLES BIO DU COIN
SIREN: 853179505 2 B rue de Montrieux 41100 NAVEILLES HALLES DE GORDOLON
SIREN: 399576255 quai de Gordolon 06450 ROQUEBILLIERELES HAMEAUX BIO 8
SIREN: 887874485 49 route de la Baule 44350 GUERANDELOIC TIQUET
SIREN: 842163800 place de la Liberation 38250 VILLARD-DE-LANSM.J.C DISTRIBUTION
SIREN: 524872801 2 rue Jean Bocq 38600 FONTAINEMACLODIS
SIREN: 500095617 22 rue du Mene 22330 LE MENEMAECA
SIREN: 843210030 72 rue Leon Auscher 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSEMALEIN
SIREN: 813740081 2 route de Grenoble 38690 BIOLMAMI
SIREN: 819964859 58 avenue Gambetta 58 ET 60 42300 ROANNEMARC & CO
SIREN: 892571415 12 place Jean Sequier 48150 MEYRUEISMARIE CHRISTINE MIRANDE
SIREN: 488345158 9 rue de la Cite 64230 LESCARMATH DISTRI
SIREN: 917905051 1 avenue de la Palmyre 17570 LES MATHESMC2 CHAMPIONNET
SIREN: 830378360 2 place Championnet 38000 GRENOBLEMEGA MARKET
SIREN: 903589521 5 rue de Boron 90600 GRANDVILLARSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.