Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
SOC NATALAND
SIREN: 896650041 100 route de Daugnague HUIT A HUIT 40410 PISSOSSOCIETE ANNE GERBOIN
SIREN: 488013038 7 rue d'Anjou 49420 OMBREE D'ANJOUSODAX
SIREN: 380201780 11 rue Saint Vincent 40100 DAXSTEPHANE LAMY
SIREN: 434277984 28 place de la Liberation CASINO 38450 VIFSUD PRIMEURS
SIREN: 800380727 20 rue Paul Pamard CENTRE COMMERCIAL LES OLIVADES 84000 AVIGNONSUPERETTE BRILAND
SIREN: 828578120 1 avenue Saint-pierre 56140 PLEUCADEUCSUPERETTE CHAMPIEROISE
SIREN: 515056661 82 allée des Acacias BATIMENT B 38260 CHAMPIERSUPERETTE DE CHAMPFLEURI
SIREN: 820629442 place Nelson Mandela 38300 BOURGOIN-JALLIEUSUPERETTE DES EAUX CLAIRES
SIREN: 524314887 9 rue Docteur Schweitzer 38100 GRENOBLESUPERMARCHE CASINO
SIREN: 310932603 70 rue du Tampon 97430 LE TAMPONSUPERMARCHE DELATTRE
SIREN: 572165256 15 rue des Petits Carreaux 75002 PARIS 2SUPERQUINQUIN VAL DE MARQUE
SIREN: 921778296 220 rue Jean Jaures 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSYLOVIA
SIREN: 802610196 chemin de l'Humede 83560 RIANSSYLVESTRE MENDES
SIREN: 482387834 28 pl Julien Bertrand 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSTEN
SIREN: 834546111 23 rue Orme Grappin 10210 CHESLEYTERRES DE TALENTS
SIREN: 920752961 4 T rue Lionel Lefevre 02760 FRANCILLY-SELENCYTHEMAVON DIS
SIREN: 453485807 2 rue Jean Bocq 38600 FONTAINETOTA PRIMEUR
SIREN: 479012700 105 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLETY LAND
SIREN: 393023254 30 chemin de la Foret 56610 ARRADONTY SUP
SIREN: 838518678 28 rue Jean Cadic 56320 LANVENEGENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.