Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
ASWAK SALAM 34
SIREN: 844318360 7 rue des Catalpas 34070 MONTPELLIERATOUT STOCKS
SIREN: 528241367 110 route du Vercors 38690 LE GRAND-LEMPSAUPILA
SIREN: 452613722 rue Saint Aubert 59400 CAMBRAIAUX SAVEURS LOCALES
SIREN: 877478495 3 rue du Gen. Charette (SAINT-SULPICE-LE-VERDON) 85260 MONTREVERDAVEDIS
SIREN: 493173785 place Francois Mitterrand 56890 SAINT-AVEAVO NUI
SIREN: 802651125 103 passage du Malinka QUARTIER LA FALAISE AVORIAZ 74110 MORZINEAZAR MARKET
SIREN: 889910568 137 rue de Falaise 14000 CAENB.C.S.R.
SIREN: 490424900 41 B rue Mazagran 64200 BIARRITZBACHELET LSCC
SIREN: 538087727 12 rue Jules Guesde 62510 ARQUESBAMARA
SIREN: 753055037 41 rue Paul Berjonneau 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMBEIRUT MARKET
SIREN: 892397852 1 avenue Redouane Bougara 95300 PONTOISEBIOFROST PUYRICARD
SIREN: 899057798 420 route du Puy Sainte-reparade LES COMMERCES DE LA BASTIDE 13100 AIX-EN-PROVENCEBIOMEN DISTRIBUTION
SIREN: 504896432 112 cours Mal de Lattre de Tassigny 33210 LANGONBL DISTRI SERVICE
SIREN: 522946482 2 place de la Mairie 56560 GUISCRIFFBLOMMY
SIREN: 844206649 23 rue Louis Victor de Broglie 51430 BEZANNESBOBREK
SIREN: 803883370 1 place des Jardins d'Antan 56120 GUEGONBON VIVANT
SIREN: 821613981 Champ A la Perdrix 21140 SEMUR-EN-AUXOISBRIGITTE VISENSANG
SIREN: 429991706 10 place du General Leclerc PETIT CASINO 64600 ANGLETBRJC
SIREN: 832538052 56 place de la Republique 45200 MONTARGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.