Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
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BIOFROST PUYRICARD
SIREN: 899057798 420 route du Puy Sainte-reparade LES COMMERCES DE LA BASTIDE 13100 AIX-EN-PROVENCEBIOMEN DISTRIBUTION
SIREN: 504896432 112 cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33210 LANGONBL DISTRI SERVICE
SIREN: 522946482 2 place de la Mairie 56560 GUISCRIFFBLOMMY
SIREN: 844206649 23 rue Louis Victor de Broglie 51430 BEZANNESBOBREK
SIREN: 803883370 1 place des Jardins d'Antan 56120 GUEGONBON VIVANT
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SIREN: 429991706 10 place du General Leclerc PETIT CASINO 64600 ANGLETBRJC
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SIREN: 325584571 Bide Ondoa 64520 BARDOSBURES SUR YVETTE DISTRIBUTION
SIREN: 983912908 36 rue Charles de Gaulle 91440 BURES-SUR-YVETTEC.DISTRIB
SIREN: 513246959 12 rue des Pins 64700 HENDAYECARAIBE PRICE GROS MORNE
SIREN: 487632721 1 ZI la Lezarde C/O ETS FABRE - VOIE 1 97232 LE LAMENTINCARDIS
SIREN: 823219647 2 rue President Carnot 38000 GRENOBLECARREFOUR DES CONTINENTS
SIREN: 801208935 100 B avenue du 4 Aout 1944 56000 VANNESCASINO
SIREN: 402498414 292 avenue du General de Gaulle 38250 VILLARD-DE-LANSCASTELDIS
SIREN: 901971390 7 rue Jean Charcot 35720 MESNIL-ROC'HCATMAX
SIREN: 403226830 83 quai Berigny 83-85 76400 FECAMPCAVALIS
SIREN: 751322892 334 rue de Naulas 12100 MILLAUCEDRIC SARRAZIN
SIREN: 480604461 avenue des Jeux L ALPE D HUEZ 38750 HUEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.