Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
BRUNO DOLHEGUY
SIREN: 325584571 Bide Ondoa 64520 BARDOSBURES SUR YVETTE DISTRIBUTION - BSY DISTRIBUTION
SIREN: 983912908 36 rue Charles de Gaulle 91440 BURES-SUR-YVETTEC.DISTRIB
SIREN: 513246959 12 rue des Pins 64700 HENDAYECARAIBE PRICE GROS MORNE
SIREN: 487632721 1 ZI la Lezarde C/O ETS FABRE - VOIE 1 97232 LE LAMENTINCARDIS
SIREN: 823219647 2 rue President Carnot 38000 GRENOBLECARREFOUR DES CONTINENTS
SIREN: 801208935 100 B avenue du 4 Aout 1944 56000 VANNESCASINO
SIREN: 402498414 292 avenue du General de Gaulle 38250 VILLARD-DE-LANSCASTELDIS
SIREN: 901971390 7 rue Jean Charcot 35720 MESNIL-ROC'HCAVALIS
SIREN: 751322892 334 rue de Naulas 12100 MILLAUCEDRIC SARRAZIN
SIREN: 480604461 avenue des Jeux L ALPE D HUEZ 38750 HUEZCEJEAN
SIREN: 380724864 8 rue des Gallois ZONE ARTISANALE DE LA CROIX BOUCHER 14210 EVRECYCEVIN
SIREN: 812231975 2 rue du Centre 64200 BIARRITZCHAMPBIO
SIREN: 794686220 84 imp du Pilon 39300 CHAMPAGNOLECHEZ ALICE
SIREN: 850698614 24 route de Ballee RD 53290 SAINT-LOUP-DU-DORATCHEZ MAGENDIE
SIREN: 538533662 11 avenue Marcel Dassault 64140 LONSCHOPLINDIS
SIREN: 908860190 7 rue Jean Charcot 35720 MESNIL-ROC'HCHRISCOY
SIREN: 508922721 rue du Gleysia 64530 GERCHRISTOPHE GATEAU
SIREN: 450497854 rue Senebier 38710 MENSCITY MARKET
SIREN: 883970527 15 rue de l'As de Carreau 90000 BELFORTCOCCIMAG
SIREN: 890249287 2 rue de Madrid 90000 BELFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.