Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
433 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTOPHE GATEAU
SIREN: 450497854 rue Senebier 38710 MENS
CIPRATTA
SIREN: 414080697 507 route de Bellet 06200 NICE
CITY MARKET
SIREN: 883970527 15 rue de l'As de Carreau 90000 BELFORT
CLICHY DISTRIBUTION
SIREN: 423922913 175 avenue de Clichy 75017 PARIS
COCCIMAG
SIREN: 890249287 2 rue de Madrid 90000 BELFORT
COCCIMARKET
SIREN: 489031591 pl Rene Varlet 62217 BEAURAINS
COCCIMARKET
SIREN: 387842081 13 rue de Touraine CENTRE COMMERCIAL DES CHAM 60000 BEAUVAIS
COCCIMARKET GER
SIREN: 487565871 3 rue du Parc de la Motte 50850 GER
CODISUD
SIREN: 455800284 177 rue Pina Bausch 34080 MONTPELLIER
COMARLAC
SIREN: 420132490 15 boulevard Henri Cordier 22600 LOUDEAC
COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION
SIREN: 573750619 50 rue du Liege 83490 LE MUY
COOPERATIVE BIOVIVEO
SIREN: 413445727 38 avenue Jean Jaures 91230 MONTGERON
COOPERATIVE HERMES
SIREN: 307582072 23 boulevard Georges Pompidou 10000 TROYES
COOPERATIVE KONKAR'BIO
SIREN: 904562162 4 rue Lucien Vidie 29900 CONCARNEAU
COPERNIC
SIREN: 437565666 2 allée Nicolas Copernic 79300 BRESSUIRE
COULEUR PASTEL
SIREN: 429911985 Z I REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
CS SAS
SIREN: 853580561 566 rue de la Genoise - ZAC des Montagne ZAC DES MONTAGNES 16430 CHAMPNIERS
CYP MARKET
SIREN: 881533814 15 route de Rodez SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
D.E.F
SIREN: 482721040 11 rue des Trois Moulins 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
DA ABLON
SIREN: 788568780 31 all du Bois 94480 ABLON-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.