Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
300 entreprises correspondent à votre requête
ESTER
SIREN: 828344028 2 rue President Carnot 38000 GRENOBLEETS BERNARD PERETTE SARL
SIREN: 351291802 Che de l'Estel 8 D 30210 CASTILLON-DU-GARDEURL BERNARD
SIREN: 479781585 198 rue des Chardons Bleus 38410 CHAMROUSSEEURL PATRICK ROUVIER
SIREN: 453923484 34 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLEEURL R.M.A
SIREN: 429916596 rue du Pont-de-bois ZA DE KERZOUAR 29290 SAINT-RENANEUSK'HALLES
SIREN: 851965095 rue Ermindegia RUE ERMINDEGUY 64240 HASPARRENEUSPAR
SIREN: 803107440 19 rue Charles Morin 76260 EUEVA DELICES
SIREN: 480641265 le Saint Barth N 1 CENTRE COMMERCIAL 38270 SAINT-BARTHELEMYFALCO ET FILS
SIREN: 322791104 61 avenue de Montbrun 64600 ANGLETFARAISSAM
SIREN: 814926374 72 rue Chevreul 21000 DIJONFARSI
SIREN: 812655579 2 rue du Jura 38130 ECHIROLLESFD 38
SIREN: 815291687 17 chemin de la Poterne 38100 GRENOBLEFD PERFORMANCE
SIREN: 493729305 54 rue Charles de Gaulle ET 11 RUE DES PRETRES 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFG ST PIERRE QUIBERON
SIREN: 494657331 14 place de la Marne 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONFLAVAMA
SIREN: 429904113 28 avenue du Stade 09000 FOIXFLGT DISTRIBUTION
SIREN: 484688080 5 place de la Republique 38610 GIERESFOCH MARKET
SIREN: 890981426 42 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLEFRANCOISE GOGUE
SIREN: 428115810 Lieudits Villard le Haut A la COPROPRIETE LE BALCON DE VILLARD 38250 VILLARD-DE-LANSFREDERIC ETCHEGOYEN
SIREN: 831142468 avenue de Grammont 64200 BIARRITZFROT DISTRIBUTION
SIREN: 343160867 2 rue Troyon 92310 SEVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.