Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
FLAVAMA
SIREN: 429904113 28 avenue du Stade 09000 FOIXFLGT DISTRIBUTION
SIREN: 484688080 5 place de la Republique 38610 GIERESFOCH MARKET
SIREN: 890981426 42 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLEFRANCOISE GOGUE
SIREN: 428115810 Lieudits Villard le Haut A la COPROPRIETE LE BALCON DE VILLARD 38250 VILLARD-DE-LANSFREDERIC ETCHEGOYEN
SIREN: 831142468 avenue de Grammont 64200 BIARRITZFU LE LAI
SIREN: 522944701 6 rue des Maillys 54270 ESSEY-LES-NANCYG G
SIREN: 832223614 449 rue Hector Garaud 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYEGCCJL
SIREN: 798541173 27 rue Victor Hugo 64100 BAYONNEGP DIS
SIREN: 518331418 363 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUXHALLES DU BICETRE
SIREN: 414918672 34 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETREHBDIS
SIREN: 320697063 place des Lavandieres 56750 DAMGANHECHTER-TRANAIN
SIREN: 817880552 193 route de Beg Meil 29170 FOUESNANTHIRIBURU DISTRIBUTION
SIREN: 488421397 1 rue du Mondarrain RD 936 PARC D'ACTIVITES ERAIKI 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBEHLP COMPANY
SIREN: 793010885 12 place Notre Dame 56260 LARMOR-PLAGEHOAL VAT
SIREN: 801000647 rue du Dolmen 56780 ILE-AUX-MOINESHYPERCACHER VINCENNES
SIREN: 528675200 23 avenue de la Porte de Vincennes 75020 PARISINES MARKET
SIREN: 889668943 8 rue Joseph Cugnot LETTER CASE 38300 BOURGOIN-JALLIEUJ.J.A.K. DISTRIBUTION
SIREN: 417699634 16 rue Chateaubriand 56580 BREHANJACADAU INVEST
SIREN: 820569325 452 B rue du Maupas GALERIE MARCHANDE BAT 1 38360 NOYAREYJANARI DENDA
SIREN: 839176419 230 avenue Getaria 64210 GUETHARYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.