Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
269 entreprises correspondent à votre requête
SARL BIOTIC LA VIE AU NATUREL
SIREN: 525002184 82 rue de la Republique 38300 BOURGOIN-JALLIEUSARL COZDIS
SIREN: 519607915 88 rue Nationale 41320 CHATRES-SUR-CHERSARL CUNEO
SIREN: 809009434 334 boulevard Docteur Cuneo 83000 TOULONSARL DUBART
SIREN: 490150505 1 rue Fermizet 38150 BOUGE-CHAMBALUDSARL DVJA
SIREN: 509504403 le Clos des Tulipes 38540 VALENCINSARL L'ATELIER FERMIER
SIREN: 817890213 127 boulevard de la Corniche 22700 PERROS-GUIRECSARL LEPESQUEUX
SIREN: 532121530 5 avenue des Vallees CENTRE BEAUGENCY 64000 PAUSARL RICHARD
SIREN: 438132995 7 rue Chateaubriand 56500 LOCMINESARL SIVAS
SIREN: 421223819 170 avenue Carnot 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSAS CORNE ET CAROTTE
SIREN: 843057258 1 Sur les Pres 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSAS REFLEXE BIO
SIREN: 883979064 305 route Nationale 75 38490 CHARANCIEUSAUNADIS
SIREN: 790711147 avenue Gaston Febus ZONE D'ACTIVITE DE LESCLAUZE 64300 SAULT-DE-NAVAILLESSCORA
SIREN: 377722210 Res les Tamaris 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSSEBASTIEN LAHEURTE
SIREN: 810045633 54 boulevard Joseph Vallier LEADER PRICE 38000 GRENOBLESELF COURS DES HALLES
SIREN: 382816189 4 avenue Gabriel Peri 04 A 08 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESERRADIS
SIREN: 387551302 8 rue de la Gare CENTRE COMMERCIAL LA PINEA 38120 SAINT-EGREVESHERCHAM
SIREN: 804785228 394 avenue du Pere Tasse IMMEUBLE LE BELLEVUE CC ROCHE BERANGER 38410 CHAMROUSSESHOPUP
SIREN: 815317763 129 rue Maubec 64100 BAYONNESIAM IMPORT EXPORT
SIREN: 334959079 38 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLESIZIN MARKET
SIREN: 824651582 87 route de Grigny LE VIVALDI 91130 RIS-ORANGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.