Code NAF rév.2 :
4711C - Supérettes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4711C Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711H, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supérettes »
317 entreprises correspondent à votre requête
N.L.R
SIREN: 529720377 Zone Espace Littoral 56190 AMBONNANORB DISTRIBUTION
SIREN: 399195007 985 route des Reynauds 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYENATACHA MOREAU - LE REVE N.V.F
SIREN: 825102403 2 rue Saint Martin 16200 SIGOGNENATUR DETAIL 3
SIREN: 531401495 57 boulevard Marcel Pagnol LE PLAN DE GRASSE 06130 GRASSENATUREO DOURDAN
SIREN: 807382866 7 rue D’orsonville 91410 DOURDANNEAG 6
SIREN: 853119345 65 rue des Industries TOURLAVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINNOMENES
SIREN: 852039262 22 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 56000 VANNESO PAYSANS
SIREN: 849209283 714 chemin Rural N°3 Dit Carraire Courte LA PLAINE - SAINT AYGULF 83600 FREJUSOMAR CHINGORI
SIREN: 513100834 Espace Marcel Noyer 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILONENA
SIREN: 477878714 Maison Elizaldia 64220 GAMARTHEPAILLOUS ET FILS
SIREN: 047080197 34 rue du Commerce 64360 MONEINPARIS
SIREN: 329370589 12 boulevard de la Villette 75019 PARISPASSO
SIREN: 539990903 6 imp du Charbonny MARZELAY 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESPATRICK NEU
SIREN: 534719588 Plan de Ville 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSEPAU EXOTIC
SIREN: 885313353 23 avenue de Buros 64000 PAUPERSO SOPRODIS
SIREN: 637080177 24 avenue de Bruxelles ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESPETIT CASINO
SIREN: 481677847 102 rue Laurent Gayet 38530 PONTCHARRAPETIT CASINO
SIREN: 440082477 18 rue Saint-vincent PETIT CASINO 56000 VANNESPHILIPPE MENARD
SIREN: 424889087 avenue de Grammont LE CLOS SAINT MARTIN 64200 BIARRITZPHILIPPE ROZIER
SIREN: 345392047 141 cours Berriat 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.