Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
327 entreprises correspondent à votre requête
INTERVENTION TRAVAUX GENERAUX
SIREN: 789063559 4 Che de l'Abbaye de Valence COUHE 86700 VALENCE-EN-POITOUINVICTA
SIREN: 817522675 1 rue Jean Meunier 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORIONITY GMBH
SIREN: 838436145 Moosacher Strasse 88 75008 PARISIRESSO
SIREN: 881207898 Zone Artisanale Haut Agenais PEPINIERE D'ENTREPRISE 47500 MONTAYRALISOLAC VAL DE LOIRE
SIREN: 389980277 rue de l'Argelette ZAC DE LA BOURREE 49070 BEAUCOUZEJADE
SIREN: 418362034 rue des Champs 5A RUE DES CHAMPS 59290 WASQUEHALJARNIAS TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 391158698 15 rue des Marronniers 15-16 94240 L'HAY-LES-ROSESJAY CONCEPT
SIREN: 922629738 295 Rte des Belleville 73440 LES BELLEVILLEJEAN MICHEL PALET
SIREN: 790923775 68 route des Masseries 24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUDJULIEN BERNARD
SIREN: 818925109 5 rue de la place LOGEMENT 8 60790 VALDAMPIERREJURAMENAGEMENT
SIREN: 478781032 Z.a. Pont de la Chaux 39150 CHAUX-DES-CROTENAYJURETIC HAMMER
SIREN: 491326930 Gewerbepark 16KAEFER WANNER
SIREN: 488948795 Zone d'Activite GadderscheierKAOLI PREFA
SIREN: 901637926 20 chemin du Cluset 73100 AIX-LES-BAINSKELLER FONDATIONS SPECIALES
SIREN: 419283262 2 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIML'ILOT PISCINES OLERON
SIREN: 493171128 8 rue des 4 Piliers 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONLA CORDISTERIE
SIREN: 901097691 49 rue du Suc des Flacheres 43600 SAINTE-SIGOLENELANDES PISCINE
SIREN: 833187412 1560 route de la Glaciere 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULLAVORI TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 532345337 8 rue du chateau PARGNY RESSON 08300 RETHELLB CREATIONS
SIREN: 797483625 184 rue Henri Veniard 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.