Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
327 entreprises correspondent à votre requête
ROC CONFORTATION
SIREN: 508823721 les Grands Champs 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLERTS
SIREN: 901345892 87 Montee de Lissaure PEPINIERE D'ENTREPRISES CADURCIA 46230 LALBENQUERUNGIS MONTAGE
SIREN: 318041589 7 allée des Performances ZI SUD DES RICHARDETS 93160 NOISY-LE-GRANDSA ROSATO
SIREN: 788410348 2 rue Camille Flammarion ZONE INDUSTRIELLE 54300 LUNEVILLESARL ARTAUD
SIREN: 815116371 rue de la Goudonne ZI NORD 86500 MONTMORILLONSARL CHANTEFLAMME
SIREN: 341499929 9 rue du Pavillon 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESARL DILEM
SIREN: 797428612 25 rue Torteron ET 2 RUE DES FOSSES 50000 SAINT-LOSARL ECO-LOGIS
SIREN: 508050283 14 boulevard Youri Gagarine 79300 BRESSUIRESARL ESCANDE ET FILS
SIREN: 323550244 18 avenue de Lavelanet 11230 CHALABRESARL FILLAT OLIVIER
SIREN: 520445669 5 rue Fernane Hanafi BELOUIZDADSARL GAZAILLE
SIREN: 429779481 158 imp Faye les Catalots BELLEVUE 24310 BRANTOME EN PERIGORDSARL INTERNATIONAL CORDISTE
SIREN: 794477257 1599 Rte de Dieppe 76680 BELLENCOMBRESARL JEAN GABRIEL MACAIRE
SIREN: 478025976 4 rue du Vallon Derriere Jolive 54115 FAVIERESSARL JEAN-MARC GOBARD
SIREN: 452850753 3 Logny 37460 GENILLESARL NORMANDIE MOTOCULTURE ET PLAISANCE
SIREN: 350635660 1200 rue de la Liberation ZAC LES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESARL PAJOT DAVID DP
SIREN: 807649587 le Moulin Neuf 85300 PERRIER (LE)SARL SWIMFORM
SIREN: 483515847 30 rue Antoine Lavoisier 17440 AYTRESARL VINCART FRERES
SIREN: 668800360 146 B rue du Marechal Leclerc 59220 DENAINSAS BOURGADE
SIREN: 353761943 360 avenue du General Leclerc 47000 AGENSAS CARNEIRO
SIREN: 493680615 15 Ld Delle du Cindais ZAC LES PORTES DE LA SUISSE NORMANDE 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.