Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
329 entreprises correspondent à votre requête
MAVA
SIREN: 978071025 rue St Etienne RONDPOINT DE REGOURD 46000 CAHORSMBO BRETON
SIREN: 830703161 2 chemin de la Gasse 90150 FOUSSEMAGNEMENARD
SIREN: 393313358 22 rue Jean Rostand 91400 ORSAYMICROSOL SUD
SIREN: 512777947 1 avenue Robert Schumann ZA DE LA PILE 13760 SAINT-CANNATMIXO-POMPE63
SIREN: 842746208 40 rue Albert Evaux 63119 CHATEAUGAYMTH
SIREN: 798189742 86 rue du Puits Rouge 01270 VERJONNENCIONI - EA
SIREN: 844448316 Che Departemental 99 GARE DE MOLLEGES 13810 EYGALIERESNORD ACCESS
SIREN: 530025956 3 rue d'Ennevelin 59710 AVELINNOVACITE
SIREN: 887515567 route de la Combe de L’ane LIEU DIT LE TORET ECHALAS 69700 ECHALASNUVIA
SIREN: 348473950 280 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISONO PISCINES DE MARTIN
SIREN: 802617456 6 B rue des Plaines 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXOCEAZUR
SIREN: 480444363 46 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLYOUEST ACRO
SIREN: 388343105 Parc d'Activite l'Oceane 53950 LOUVERNEOUEST FONDATIONS
SIREN: 843585712 7 rue Elinor Ostrom 35340 LIFFREOUEST TP
SIREN: 417958832 39 rue de la Girarderie CIRIERES 79140 CIRIERESOWREIZ
SIREN: 753353101 131 avenue du General Leclerc 78220 VIROFLAYPARLONS PISCINE
SIREN: 835110131 57 rue de l'Industrie 81100 CASTRESPAVISOL CONFORT
SIREN: 440760742 route de Toury CD 927 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILPIEUX OUEST
SIREN: 314763327 la Piece des Beauces 37390 NOTRE-DAME-D'OEPISCINE DESIGN'
SIREN: 885274977 Qua Dumaine 97240 LE FRANCOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.