Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
328 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 508173473 ZA de la Briqueterie 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALA C P SARL AMENAG CREATION PISCINE
SIREN: 402686208 26 rue de l'Europe PARC D'ACTIVITES DU TERLON 31850 MONTRABEA.G.H.
SIREN: 451339535 17 avenue du Coeur de l'Ouest ZONE DE L'OSERAYE 44390 PUCEULA.G.T.P.
SIREN: 453202574 355 av Alfred Sauvy 11400 CASTELNAUDARYA.M.P.FILETS
SIREN: 432649473 340 rue Lavoisier ZAE DE LA BOUCHARDIERE 37260 MONTSA2S - AMIANTE SOLUTIONS SERVICES
SIREN: 847848108 14 Basse rue 86330 MARTAIZEABCYSS
SIREN: 483288601 4 rue de L’industrie 38420 DOMENEABRIFAB
SIREN: 849107164 Zae Pech Mercier 24250 CENAC-ET-SAINT-JULIENABYSSEA
SIREN: 528566375 93 Forum de la Mediterranee TECHNOPOLE DE LA MER 83190 OLLIOULESACRO - B.T.P.
SIREN: 423120351 1046 rue de la Centrale 74190 PASSYACROSYS
SIREN: 508177797 6 Zone Artisanale de Prat Long 09400 SURBAACROTIR
SIREN: 421414418 44 B avenue de Gerbeviller 54300 LUNEVILLEACTI PROJET
SIREN: 818861874 5 rue de la Croix d'Aigne 86240 ITEUILADELEC
SIREN: 490020971 ZA de Mabilies 22700 LOUANNECADIMMO
SIREN: 881923437 111 B rue Gal Leclerc - Cour Michel 59510 HEMADOUR TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 751055542 les Anous ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LES ANOUS 65200 BAGNERES-DE-BIGORREAEROGOMMAGE NORMANDIE
SIREN: 889618195 379 rue Gustave Eiffel ZONE D'ACTIVITE DU PONT ROUGE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONAHM FILETS
SIREN: 799412556 49 rue de la Chataigneraie ZONE DE LA CHATAIGNERAIE 37510 BALLAN-MIREAKER SOLUTIONS AS
SIREN: 801722596 Snaroyveien 36ALPHA FACADES
SIREN: 508344306 4 B rue Blanqui 42400 SAINT-CHAMONDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.