Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
327 entreprises correspondent à votre requête
GEOFORS
SIREN: 848424685 7 rue Claude Bernard 81300 GRAULHETGH PISCINE PASSION
SIREN: 933141624 4 T rue de Labergement 21110 BEIRE-LE-FORTGILLEMAN
SIREN: 451789358 Meersbloem-leupegem 20GLESER
SIREN: 786180083 8 Parc D’activites Beau Vallon ZA 57970 ILLANGEGMI STRUCTURES
SIREN: 979953254 4 rue du Moulin A Vent 78310 COIGNIERESGOLDBECKBAU GMBH
SIREN: 414109199 D-33649 Bielefeld BIELEFELDGROUPE SAJE IMMO
SIREN: 894468578 33 avenue de la Calmette 30250 VILLEVIEILLEGTM NORMANDIE CENTRE
SIREN: 493275499 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUENGTM OUEST
SIREN: 484549977 rue Edouard Branly ZA DE LA MASSUE 35170 BRUZH2O BOIS
SIREN: 453707515 ZA des Condoumines 81570 FREJEVILLEHARE & HUMPHREYS LIMITED
SIREN: 915014310 27 Keslo placeHAUTLINE
SIREN: 984023804 rue Marceau ZONE ARTISANALE 62790 LEFORESTHOME FEU
SIREN: 900580317 31 Rte de Castres 81120 PUYGOUZONHYDRAMAT
SIREN: 424811156 ZA Lanveur 56440 LANGUIDICHYDRO DECAP
SIREN: 752995399 2937 route de Saint-georges-de-levejac ST GEORGES DE LEVEJAC 48500 MASSEGROS CAUSSES GORGESID'EAU
SIREN: 813824620 712 av Pdt Salvador Allende 26800 PORTES LES VALENCEIMMERSION
SIREN: 834991036 33 avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSEINCLUSOL
SIREN: 452023211 18 rue de la Touloubre 13770 VENELLESINCLUSOL TS
SIREN: 813835410 rue Rene Gomez ZONE INDUSTRIELLE 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSINOXXIA
SIREN: 799958236 1 rue Saint Exupery ZA LA PASSERELLE 68190 ENSISHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.