Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
329 entreprises correspondent à votre requête
TECHNI FACE
SIREN: 803078286 11 rue de Varsovie 49280 LA SEGUINIERE
TECHNIQUE BIOGAZ
SIREN: 803878057 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE
SIREN: 509307450 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNOPOOL CARAIBE
SIREN: 808837132 20 rue des Lataniers 97118 SAINT-FRANCOIS
TEMSOL
SIREN: 410619589 31 rue Alessandro Volta ESPACE MERIGNAC PHARE 33700 MERIGNAC
TERRINFRA
SIREN: 900672577 240 rue du Puits Japie ZONE ARTISANALE LES CHAMPS DU LUC 79410 ECHIRE
TES TECHNIFOR
SIREN: 422463299 10 rue de Lorraine 54840 GONDREVILLE
TEZAURE
SIREN: 978432086 3 rue Suzanne Bernard 33700 MERIGNAC
TOILITECH
SIREN: 800295347 la Grande Ile Sud CHEZ HAPIAN 05230 CHORGES
TOP ISOL A.R.A.
SIREN: 912555505 Zone Artisanale la Graviere 01480 FAREINS
TP2S
SIREN: 803771450 14 place Caillemare 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
TPB FLOORING
SIREN: 907617203 12 rue des Heron 12B 67960 ENTZHEIM
TRAITEMENTS APPLICATIONS CONSTRUCTIONS
SIREN: 777327214 17 av du Parc 91380 CHILLY-MAZARIN
TRANSTERRASSEMENT CENTRE SA
SIREN: 388054694 ZI Ouest 17700 SURGERES
TRAPEZE SARL
SIREN: 391511573 94 rue Paul Deroulede 92270 BOIS-COLOMBES
TRAVAUX D ACCES DIFFICILE NORMAND TAN
SIREN: 530818558 1 rue Blaise Pascal LES PORTES DE L'OUEST Z2 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
TRAVAUX D ACCES DIFFICILE NORMAND TAN
SIREN: 530818558 1 rue Blaise Pascal LES PORTES DE L'OUEST Z2 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
TRAVAUX SOUS-MARINS BRETAGNE
SIREN: 842754236 1 rue du Mottais 35400 SAINT-MALO
TREE TOP CONSTRUCTION
SIREN: 452403785 170 allée du Lyonnais ZI NORD 26300 BOURG-DE-PEAGE
TWINFLOOR
SIREN: 535272876 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.