Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
329 entreprises correspondent à votre requête
LB CREATIONS
SIREN: 797483625 184 rue Henri Veniard 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSLES BELLES FACADES
SIREN: 393555529 Rn 10 GRAND PONT 86440 MIGNE-AUXANCESLES GRANITS FLOURY
SIREN: 350670063 9 rue de Goujon 91510 LARDYLES PISCINES DE NICOLAS
SIREN: 838137073 9 chemin de Saint-laurent 84370 BEDARRIDESLES SOLIDAIRES
SIREN: 061200317 1 rue de l'Alberta ZONE DE L'ECUYERE 49300 CHOLETLES TERRASSIERS PARISIENS
SIREN: 338438047 143 B rue Garibaldi 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESLMP CONSTRUCTIONS
SIREN: 502466246 21 rue Colonel Duboin 73600 SALINS-FONTAINELORRAINE PAVAGE-ASSOCIES
SIREN: 510940927 28 rue de Pontpierre 57380 FAULQUEMONTLOSINGER CONSTRUCTION AG
SIREN: 519059984 78 rue SagestrasseeLUDINA FRANCE SARL
SIREN: 326233632 rue Paul Langevin 19/21 59260 LEZENNESMA BULLE D'O
SIREN: 901770784 3 imp des Colombes 22440 TREMUSONMAGILINE SUCCURSALES
SIREN: 499187920 3 rue du Labourat 10000 TROYESMAINDRON STRUCTURES
SIREN: 793130170 Parc d'Activites de Ragon 12 R 44119 TREILLIERESMAISON DE LA PISCINE 24
SIREN: 495105074 3 place de la Nation 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEMANANG
SIREN: 751711169 302 rue des Blaches ZI LA BUISSIERE 38530 LA BUISSIEREMANUFOR FONDATIONS
SIREN: 504488123 531 d'rue du Fief 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSMARBRERIE DE L'ASTREE
SIREN: 750376287 ZA CHAMPBAYARD 42130 BOEN-SUR-LIGNONMARBRERIE PUJOLLE ET FILS
SIREN: 388407165 4 rue de la Tranquillite 32000 AUCHMASCARELL T.P
SIREN: 350691994 38 impasse du Marquis de Baroncelli 30114 NAGES-ET-SOLORGUESMATHIEU
SIREN: 308530146 Chez Noillac 24340 MAREUIL EN PERIGORDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.