Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
329 entreprises correspondent à votre requête
ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT
SIREN: 415049717 495 rue Louison Bobet 29490 GUIPAVASALPIPROBAT
SIREN: 520956533 55 rue Cartier Bresson 93500 PANTINALT'ANCRE
SIREN: 790746523 27 rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNEALTI 81
SIREN: 789960168 191 chemin de la Peira Plantada ZA BORIO NORD, 81570 VIELMUR-SUR-AGOUTALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES
SIREN: 437628795 avenue Odette Et Edouard Durand LIEU DIT AERODROME 69620 FRONTENASALTITUDE TAD
SIREN: 794629584 8 rue des Salanganes PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAULALTIUS
SIREN: 411801442 359 rue de l'Artisanat PARC DU CALVI 74330 POISYAMG FACADES
SIREN: 812329860 76 avenue de Marseille LA PEPINIERE CCI -BUREAU 108 26000 VALENCEANCRAGES ET FONDATIONS
SIREN: 409335338 les Craus RN 113 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSANCY ROPE ACCESS
SIREN: 821545878 8 B Rte des Creuses LOCAL 9 PARC D'ACTIVITES LES VERTS PRE 74000 ANNECYAQUA SERVICES
SIREN: 392889556 20 rue Arthur Groussier 87100 LIMOGESAQUITAINE PISCINES ET FINITIONS
SIREN: 812266021 2 rue de la Gravette 33320 EYSINESARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION
SIREN: 839735610 16 allée des Becots 47200 BEAUPUYARENORD
SIREN: 529421612 122 rue du Luxembourg 59100 ROUBAIXARETE IMMOBILIARE DI ANTONINO AMELIA
SIREN: 484939699 201 Via P LombardoARNAUD GINESTET
SIREN: 883636672 Ld les Carbonnies LAGARDE HAUT 12800 QUINSARROLIMOUSIN
SIREN: 381524859 18 rue Ettore Bugatti ZI NORD N°3 87280 LIMOGESARTOIS FLANDRES FONDATIONS
SIREN: 510916877 1321 route Nationale PARC D'ACTIVITES DE LA CHENAIE 62117 BREBIERESASL 11 RUE CUVILLIERS
SIREN: 801286444 11 rue Cuvilliers 17100 SAINTESASP81
SIREN: 891216616 9109 rue du Saut du Sabo 81160 SAINT-JUERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.