Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
327 entreprises correspondent à votre requête
COMPAGNIE DES PISCINES D'AQUITAINE
SIREN: 538986779 20 route de Taillefer 33450 MONTUSSANCOMPOSITE INDUSTRIE DE TOURAINE
SIREN: 905209557 Zone Artisanale le Petit Souper D956 36110 VINEUILCOMPOSITE INDUSTRIE OCCITANIE
SIREN: 951621408 5 avenue Marie Curie 31250 REVELCONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
SIREN: 922316534 301 route de Caouzes 32700 CASTERA-LECTOUROISCOREF
SIREN: 401376777 48 chemin de Genas 48 50 CHE DE GENAS L D LES PIERRES B 69800 SAINT-PRIESTCOTE D'OR PISCINES
SIREN: 831743596 26 rue des Metiers 21560 COUTERNONCOVERIS
SIREN: 434015871 1 rue Madeleine Bres 33185 LE HAILLANCTP ENVIRONNEMENT
SIREN: 325347169 1 quai du Confluent 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECUBE IN LIFE
SIREN: 807540810 Ld Joyeuse 33670 SADIRACDE SMET ENGINEERS & CONTRACTORS SA
SIREN: 501019491 rue Grandbonpre 11 Box 8 bat J 00000 MONT-SAINT-GUIBERTDECAPAGE SOLUTIONS
SIREN: 911988285 21 Lafourcade Sud bâtiment Galien 32200 GIMONTDECOUP SERVICE PLUS
SIREN: 501803290 4 rue de la Terre de Feu ZA DE COURTABOEUF 91940 LES ULISDECOUPES-SYSTEMES- DIAMANT- DSD
SIREN: 381010644 1 avenue D’ouessant PARC DE L'ATLANTIQUE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEDIVISION CHAPE
SIREN: 891240715 116 Ld les Rosieres ZAE BEAUREGARD 21490 NORGES-LA-VILLEDOMINION GLOBAL FRANCE
SIREN: 542097035 9 rue des Communes 78260 ACHERESDUETTO PISCINE
SIREN: 850147836 209 rue du Paroir QUARTIER DE LA GARE 26110 NYONSDUGAIN PISCINES
SIREN: 434458147 80 rue Jean-baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCDURAND PHILIPPE
SIREN: 417621430 Mialaure LES PETITS BRUS 43000 ESPALY-SAINT-MARCELEASY PISCINES
SIREN: 834147654 8 avenue de l'Arborescente ZONE EKHO 4 85500 LES HERBIERSEAU LIMPIDE PISCINE
SIREN: 913148581 6 Clos des Rossignols 31470 FONTENILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.