Code NAF rév.2 :
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4399D Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux spécialisés de construction »
329 entreprises correspondent à votre requête
AT'HOME SOLUTIONS
SIREN: 532633013 27 B rue de L’eglise 33360 LATRESNEATLANTIKA
SIREN: 394069694 19 rue ZI du Bec ZI DU BEC 33810 AMBESATLAS FONDATIONS
SIREN: 450276878 11 B av Pierre Et Marie Curie 59260 LEZENNESAVELIS LOGISTIC
SIREN: 534706155 677 rue Alain Bombard 71210 TORCYBATI EST FACADES
SIREN: 531089159 17 avenue Francois Mitterrand ZAC DE LA FELTIERE 57290 FAMECKBATI RENOV SERVICES
SIREN: 509218590 10 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGANBC INOXEO
SIREN: 312125206 rue Saint Barthelemy 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREBCD SARL
SIREN: 484275763 7 rue Jules Verne 70400 HERICOURTBERCHOUX PISCINES
SIREN: 521513861 5 route Departementale 12 69360 SEREZIN-DU-RHONEBERION
SIREN: 803110782 ZI du Noret 25620 MAMIROLLEBERTRAND GRUMELLON
SIREN: 819034703 26 rue Rene Capitain 35400 SAINT-MALOBES POMPAGE
SIREN: 905015343 1570 route de Toulouse BERAT 31370 BERATBHM PISCINE
SIREN: 890395338 17 rue de la Tahiniere 44630 PLESSEBIOGAZ DE BANNALEC
SIREN: 527994172 13 rue du Clos Courtel IMMEUBLE LE NOLWENN 35510 CESSON-SEVIGNEBIOGAZ DU GRAND AUCH
SIREN: 514806793 11 rue de Mogador 75009 PARISBLUE 2.0
SIREN: 807851076 6 all des Fournais SEYNOD 74000 ANNECYBOTTE FONDATIONS
SIREN: 340085885 5 rue Ernest Flammarion ZAC DU PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUEBOUBAT ECO - ENERGIE
SIREN: 821815271 rue de la Saulzaie 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDBRITANNIA-AUSBAU S.A.
SIREN: 848454146 57 Grand rueBRUNO MALLET
SIREN: 411598717 10 allée de Courchet 72310 BESSE-SUR-BRAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.