Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
119 entreprises correspondent à votre requête
3.D EST
SIREN: 797826906 Che de Francheville LE MOULIN 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRE
A.P.A.G.ENVIRONNEMENT
SIREN: 352484729 302 chemin de Castelus 82100 CASTELSARRASIN
AA-AMIANTENVIRONNEMENT
SIREN: 828592238 rue des Usines ZA LES ABANIS 54730 GORCY
AERIS IDF
SIREN: 794467043 102 rue de la Pinauderie 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
ALPHA CARBONE
SIREN: 519142848 22 allée du Bois 39100 BREVANS
ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT
SIREN: 881833800 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
AMIANTE FRANCE
SIREN: 823969217 route Nationale 370 ESPACE GODARD 95500 GONESSE
AMIANTE FRANCE DEPOLLUTION
SIREN: 440450641 rue Louis Bleriot ZI LE MAS DE LA COUR 16100 CHATEAUBERNARD
AMIANTE PLOMB SERVICES
SIREN: 497706416 13 route de Morangis 91320 WISSOUS
AMIANTECH
SIREN: 501895981 6 rue Lebon ZI LAVOISIER 77220 PRESLES-EN-BRIE
AMIANTEKO
SIREN: 529947715 28 route de Colmar ZA DU MUELBACH 68750 BERGHEIM
ARETZIA
SIREN: 418953428 13 rue Ferreol Prezelin 44560 PAIMBŒUF
ASBESTOS
SIREN: 531040509 300 route de Bayanne 26300 ALIXAN
ATLANTIC TERRES SOLUTIONS
SIREN: 878589985 LIEUDIT LA CLARTE 44410 HERBIGNAC
ATMOPUR
SIREN: 812599793 5 rue de la Justice 91830 AUVERNAUX
ATOUTSERVICES DECONTAMINATION
SIREN: 521419952 89 rue Florent Evrard 42100 SAINT-ETIENNE
AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE
SIREN: 512395971 le Daillard 63730 MIREFLEURS
AXIUM
SIREN: 488174210 Che de Hitzthal CARREFOUR BELLEVUE 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
BACCHUSTORM
SIREN: 918940974 39 impasse de la Begude 30390 DOMAZAN
BARUCH ENVIRONNEMENT
SIREN: 508448578 Rosenmeer ZAC DU ROSENMER ZONE SUD 67560 ROSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.