Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
169 entreprises correspondent à votre requête
3.D EST
SIREN: 797826906 Che de Francheville LE MOULIN 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRE
3D AMIANTE
SIREN: 809975964 109 rue des Douves 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLE
3D NORD
SIREN: 844506857 71 rue de Wancourt 62118 MONCHY-LE-PREUX
A.P.A.G.ENVIRONNEMENT
SIREN: 352484729 302 chemin de Castelus 82100 CASTELSARRASIN
AA-AMIANTENVIRONNEMENT
SIREN: 828592238 rue des Usines ZA LES ABANIS 54730 GORCY
ADNE - AMIANTE - DEMOLITION - NUCLEAIRE - ENVIRONNEMENT
SIREN: 751791823 rue Frederic Sauvage 62300 LENS
AERIS IDF
SIREN: 794467043 102 rue de la Pinauderie 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
AG DEVELOPMENT IDF
SIREN: 834175952 62 avenue de l'Yser 78800 HOUILLES
AIRCLEAN PRO
SIREN: 791813447 16 1 rue Branly 71420 PERRECY-LES-FORGES
ALPHA CARBONE
SIREN: 519142848 22 allée du Bois 39100 BREVANS
ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT
SIREN: 881833800 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
AMIANLYS
SIREN: 318546819 3 rue de Vince ZONE ARTISANALE 35310 MORDELLES
AMIANTE FRANCE
SIREN: 823969217 24 rue Louis Blanc ESPACE GODARD 75010 PARIS
AMIANTE FRANCE DEPOLLUTION
SIREN: 440450641 rue Louis Bleriot ZI LE MAS DE LA COUR 16100 CHATEAUBERNARD
AMIANTE INGENIERIE
SIREN: 788802494 15 chemin des Pierres 31150 BRUGUIERES
AMIANTE PLOMB SERVICES
SIREN: 497706416 13 route de Morangis 91320 WISSOUS
AMIANTECH
SIREN: 501895981 6 rue Lebon ZI LAVOISIER 77220 PRESLES-EN-BRIE
AMIANTEKO
SIREN: 529947715 28 route de Colmar ZA DU MUELBACH 68750 BERGHEIM
ANTEOL
SIREN: 448379867 1 rue d'Epluches 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
APICARAIBES
SIREN: 484743802 733 rue de L’industrie ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.