Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
184 entreprises correspondent à votre requête
RHONE-ALPES DESAMIANTAGE
SIREN: 889014908 21 avenue des Arrivaux 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ROCHEVALOR ENVIRONNEMENT
SIREN: 879939288 rue Samuel de Champlain 17000 LA ROCHELLE
ROUSSELET ENVIRONNEMENT
SIREN: 880708003 100 chemin de Panissiere PONT D'AVENE 30340 ROUSSON
S3D DESAMIANTAGE
SIREN: 842393068 7 impasse Boudeville 31100 TOULOUSE
S3D OUEST
SIREN: 750616856 2 B av du Baron Lacrosse 29850 GOUESNOU
SA4D
SIREN: 819652017 16 rue Marius Berliet 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
SANEXEN ENVIRONNEMENT
SIREN: 538046616 32 rue Burdeau 69001 LYON
SARPI REMEDIATION FRANCE
SIREN: 379578883 17 rue du Perigord 69330 MEYZIEU
SARPI THINKTECH
SIREN: 388977068 112 chemin de Mure ZAC DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
SAS DDS 01
SIREN: 901517656 49 Che des Curtils, Parc d'Activites la 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
SAT FRANCE
SIREN: 448701938 6 rue Clement Ader 57970 YUTZ
SEBASTIEN VRAC
SIREN: 820126084 la Grosse Piece 50690 SIDEVILLE
SECHE URGENCES INTERVENTIONS
SIREN: 850649823 ZA la Garenne 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
SERPIB ENVIRONNEMENT
SIREN: 847922408 6 rue Lebon 77220 PRESLES-EN-BRIE
SERPOL
SIREN: 326233913 2 chemin du Genie PARC D'ACTIVITE 69200 VENISSIEUX
SET ENVIRONNEMENT
SIREN: 338594260 2 rue des Freres Voisin ZAC DU HAUT WISSOUS 91320 WISSOUS
SIB SOC ISOLATION BRESTOISE
SIREN: 310360201 8 rue Jean Charles Chevillotte ZI PORTUAIRE 29200 BREST
SIGENCI
SIREN: 480804715 rue du Manoir Queval BP 151 76140 LE PETIT-QUEVILLY
SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
SIREN: 311595912 chemin de la Campanette QU DES BERNARDINES 06800 CAGNES-SUR-MER
SNEF DESAMIANTAGE
SIREN: 833696560 11 allée General Benoist ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU CHENE 69500 BRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.