Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
184 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS POULINGUE
SIREN: 386780118 la Carellerie ZONE ARTISANALE NUMERO 3 27210 BEUZEVILLE
EUROPAMIANTE
SIREN: 510872435 220 chemin de Crecy 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
EXTRACT
SIREN: 379190150 3 allée des Performances ZI DES RICHARDETS 93160 NOISY-LE-GRAND
FEDD
SIREN: 753575695 5 avenue Lionel Terray LE MAS DES ENTREPRISES 69330 MEYZIEU
FERRIE
SIREN: 891691792 impasse de Canaguet 12850 ONET-LE-CHATEAU
FIBRA
SIREN: 412482515 1 allée Thomas Edison 13500 MARTIGUES
FILDEM
SIREN: 833452378 573 avenue de l'Hermitage BAGNOLS SUR CEZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
FLANDRES DESAMIANTAGE
SIREN: 527956239 115 rue de la Martinoire 59150 WATTRELOS
FRANCE DESAMIANTAGE
SIREN: 524461365 rue de la Lande ZONE DE LA LANDE 49360 TOUTLEMONDE
G C M DESAMIANTAGE
SIREN: 820913895 10 bd du General Bolgert 67330 BOUXWILLER
GD ENERGY SERVICES
SIREN: 498709146 40 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE EUROPROGRAMME 13002 MARSEILLE
GDR CHERPIN
SIREN: 419262555 34 rue Etienne Dolet 34 A 36 93140 BONDY
GENHOME DECONTAMINATION
SIREN: 791258916 14 rue des Freres Lumiere 69740 GENAS
GEOWASTE
SIREN: 518580634 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
GIRONDE DESAMIANTAGE ENVIRONNEMENT (GDE)
SIREN: 940185879 10 rue Monge 24700 MOULIN-NEUF
I CLEAN MY SEA
SIREN: 849238233 5 impasse du Ming 40220 TARNOS
IDF ENVIRONNEMENT
SIREN: 791816242 10 avenue du Colonel Rol-tanguy 10-16 ZAC DU BOIS MOUSSAY 93240 STAINS
IDRATECH S.R.L.
SIREN: 933125205 Largo Nostra Signora Di Coromoto 00099 00151 ROME
INVESTIGACION Y GESTION EN RESIDUOS
SIREN: 830513883 17 OLABIDE 64700 SOPELANA-VIZCAYA
JOBARD
SIREN: 389090416 rue du Pont Joli 21150 DARCEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.