Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
184 entreprises correspondent à votre requête
SOC BERRUYERE DESAMIANTAGE ET REHABILIT
SIREN: 478828684 rue Michael Faraday ZAC DE PORT SEC NORD 18000 BOURGES
SOCIETE SERVANET
SIREN: 338075765 18 rue des Freres Perret 63500 ISSOIRE
SODACEN
SIREN: 533308599 rue des Bouleaux POLE ARTISANAL BRUAY'CO LOCAL B17 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
SODEPOL RHIN-RHONE
SIREN: 884375320 42 avenue du Progres BATIMENT 3.3 69680 CHASSIEU
SOLEO SERVICES
SIREN: 482375201 11 rue des Chevries ZAC DES CHEVRIES 78410 AUBERGENVILLE
SOLERTIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 808835540 28 rue Gustave Nicolle 76600 LE HAVRE
SOTRAMIANTE
SIREN: 413741141 303 rue du Moulin 59193 ERQUINGHEM-LYS
SOVEAMIANT
SIREN: 803044155 6 rue de la Giraudiere 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
SUPRAMIANTE
SIREN: 500573266 16 rue de Pontault Combault 16/18 PARC D'ACTIVITE DU MOULIN 77680 ROISSY-EN-BRIE
TAKE A WASTE
SIREN: 844336156 24 rue de Clichy 75009 PARIS
TBC DESAMIANTAGE
SIREN: 792953291 215 impasse des Gaures 26600 CHANOS-CURSON
TECHLYS
SIREN: 509989067 2 rue Jose Soriano 44800 ST-HERBLAIN
TECHNICAL AMIANTE
SIREN: 878393594 129 rue Ferdinand de Lesseps 13880 VELAUX
TECNOLOGIE INDUSTRIALI & AMBIENTALI S.P.A
SIREN: 501614119 91 rue Via Salomone Oreste 75001 20138 MILAN
TERREXO
SIREN: 878525633 6 rue des Fondeurs 44570 TRIGNAC
TRAITEMENT DEPOSE DE L'AMIANTE
SIREN: 824345615 19 allée des Rousselets 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
TRI VALORISATION NORD YONNE
SIREN: 513886432 18 Che Rural N 18 DE LA NOUE 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
TRI-HAUT POUR L'EVEREST
SIREN: 891863391 21 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
VALAME
SIREN: 849407648 1 rue de la Source BATIMENT NEO-ECO 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
VALGO
SIREN: 453975831 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.