Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
128 entreprises correspondent à votre requête
SARPI REMEDIATION FRANCE
SIREN: 379578883 17 rue du Perigord 69330 MEYZIEU
SARPI THINKTECH
SIREN: 388977068 112 chemin de Mure ZAC DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
SAT FRANCE
SIREN: 448701938 6 rue Clement Ader 57970 YUTZ
SEBASTIEN VRAC
SIREN: 820126084 la Grosse Piece 50690 SIDEVILLE
SECHE URGENCES INTERVENTIONS
SIREN: 850649823 ZA la Garenne 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
SERPOL
SIREN: 326233913 2 chemin du Genie PARC D'ACTIVITE 69200 VENISSIEUX
SET ENVIRONNEMENT
SIREN: 338594260 2 rue des Freres Voisin ZAC DU HAUT WISSOUS 91320 WISSOUS
SIB SOC ISOLATION BRESTOISE
SIREN: 310360201 8 rue Jean Charles Chevillotte ZI PORTUAIRE 29200 BREST
SIGENCI
SIREN: 480804715 rue du Manoir Queval BP 151 76140 LE PETIT-QUEVILLY
SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
SIREN: 311595912 chemin de la Campanette QU DES BERNARDINES 06800 CAGNES-SUR-MER
SNEF DESAMIANTAGE
SIREN: 833696560 11 allée General Benoist ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU CHENE 69500 BRON
SOC BERRUYERE DESAMIANTAGE ET REHABILIT
SIREN: 478828684 rue Michael Faraday ZAC DE PORT SEC NORD 18000 BOURGES
SOCIETE SERVANET
SIREN: 338075765 18 rue des Freres Perret 63500 ISSOIRE
SOLEO SERVICES
SIREN: 482375201 11 rue des Chevries ZAC DES CHEVRIES 78410 AUBERGENVILLE
SOLERTIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 808835540 28 rue Gustave Nicolle 76600 LE HAVRE
SOTRAMIANTE
SIREN: 413741141 303 rue du Moulin 59193 ERQUINGHEM-LYS
SOVEAMIANT
SIREN: 803044155 6 rue de la Giraudiere 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
TAKE A WASTE
SIREN: 844336156 24 rue de Clichy 75009 PARIS
TECHLYS
SIREN: 509989067 2 rue Jose Soriano 44800 ST-HERBLAIN
TECNOLOGIE INDUSTRIALI & AMBIENTALI S.P.A
SIREN: 501614119 91 rue Via Salomone Oreste 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.