Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
184 entreprises correspondent à votre requête
JUILLARD ENVIRONNEMENT
SIREN: 838458131 435 Che de la Zone Artisanale de Domagne 01250 CEYZERIAT
KLC ENVIRONNEMENT
SIREN: 811960277 1 rue du Commerce 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
LE FLOCH DEPOLLUTION
SIREN: 330955865 ZA de Penprat 29600 SAINTE-SEVE
LE SIS DETOX
SIREN: 801365289 1 avenue de L’arlesienne POLE D'ACTIVITES LES ANDUES 83210 SOLLIES-PONT
LEFF RECYCLAGE DEPOLLUTION
SIREN: 429501919 16 ZA de Bel Orme 22970 PLOUMAGOAR
LES AILES DE L'OCEAN
SIREN: 841181282 102 C rue Amelot 75011 PARIS
LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
SIREN: 418569729 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
LINGENHELD ENVIRONNEMENT
SIREN: 385351036 Che du Hitzthal CARREFOUR BELLEVUE 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
LIZIARD ENVIRONNEMENT
SIREN: 794514034 rue Beniguet ZI DE SAINT ELOI 29800 PLOUEDERN
MAES SAS
SIREN: 810880427 2 T rue Georges Charpak PAT DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
MAINTENANCE.DIFFUSION.FILTRATION.INDUSTRIELLE
SIREN: 539814160 32 chemin de Vauvert 18000 BOURGES
MICKA DESAMIANTAGE
SIREN: 834438392 chemin de la Bedissiere ZA LA MALHAUTE 34490 THEZAN-LES-BEZIERS
MTP DESAMIANTAGE
SIREN: 447928011 33 chemin de l'Essor 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
MYD'L DESAMIANTAGE
SIREN: 840169924 32 bd Ornano 32--32-34 93200 SAINT-DENIS
NORAMIANTE
SIREN: 797883683 2 rue Boucicaut 59100 ROUBAIX
NOUVELLE SOCIETE DECONSTRUCTION PLUS
SIREN: 532027760 94 rue Francois Mourioux 87220 FEYTIAT
NOVALEUM
SIREN: 941816951 15 rue du Guicholet 69390 MILLERY
O3D
SIREN: 812757789 215 chemin des Chaumettes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
OCCAMIANTE
SIREN: 418552394 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
ORANO DEMANTELEMENT
SIREN: 305207169 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.