Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
169 entreprises correspondent à votre requête
MTP DESAMIANTAGE
SIREN: 447928011 33 chemin de l'Essor 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
MYD'L DESAMIANTAGE
SIREN: 840169924 32 bd Ornano 32--32-34 93200 SAINT-DENIS
NOUVELLE SOCIETE DECONSTRUCTION PLUS
SIREN: 532027760 94 rue Francois Mourioux 87220 FEYTIAT
NOVALEUM
SIREN: 941816951 15 rue du Guicholet 69390 MILLERY
O3D
SIREN: 812757789 215 chemin des Chaumettes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
OCCAMIANTE
SIREN: 418552394 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
ORANO DEMANTELEMENT
SIREN: 305207169 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON
OREGE
SIREN: 479301079 37 rue la Perouse PARC VAL ST QUENTIN 75016 PARIS
ORIENTE ENVIRONNEMENT
SIREN: 809704653 Zone Industrielle de Pompugliani TALLONE 20270 ALERIA
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
SIREN: 417922689 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
PACAMIANTE
SIREN: 792691990 140 rue du Docteur Laennec ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDE
PAPREC METAL DECONSTRUCTION
SIREN: 481416295 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PLANETE DESAMIANTAGE
SIREN: 538950304 12 impasse du chateau Rouge 69530 BRIGNAIS
PLASTIC VORTEX
SIREN: 924834328 9 rue Paulin Talabot IMMEUBLE LE TORONTO 31100 TOULOUSE
POLINORSUD
SIREN: 343008231 rue Denis Papin - Lot N0 5 ZAC LE CLOS DUPUY-ECOPOLE DU VERON 37420 AVOINE
PreZero
SIREN: ETR_000106569 Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm 00000 Neckarsulm
PROCERES
SIREN: 811689652 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
PULV'R
SIREN: 811185420 44 rue de Saint Chamand 51530 CHOUILLY
RAMERY REVITALISATION
SIREN: 381753490 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS
REDEBAT
SIREN: 504168667 154 allée des Erables VALAD PARC DES ERABLES BAT B26 93420 VILLEPINTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.