Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
169 entreprises correspondent à votre requête
CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE
SIREN: 409427820 188 route de Sandillon 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
CINED
SIREN: 421559527 40 rue des Chouquettes 76190 YVETOT
CJ TRAVAUX
SIREN: 799849278 rue Denis Papin PARC D'ACTIVITES EUROTRANSIT 57300 TREMERY
CODEPA
SIREN: 512170309 265 le Roxard 88380 ARCHES
COLAS ENVIRONNEMENT
SIREN: 380160796 91 rue de Folliouse ZAE DE FOLLIOUSE 01700 MIRIBEL
CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES
SIREN: 341604007 7 rue Ernest Flammarion ZAC DU PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
CURIUM
SIREN: 398750653 246 allée des Frenes ZA DU BACONNET 69700 MONTAGNY
CYCLIFE
SIREN: 808537856 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIE
DAIMANTEL FRANCE
SIREN: 898009519 rue Lavoisier ZI STE AGATHE 57190 FLORANGE
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
SIREN: 421347006 8 rue Guy Moquet PARC ACTIVITES DES LEONARDS 95100 ARGENTEUIL
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT RECYCLE
SIREN: 879405892 8 rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST
SIREN: 423373919 8 rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL
DBA CONSTRUCTION
SIREN: 795029719 77 rue de Beaufort 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
DEMANTECH
SIREN: 809331770 57 Rte de Semur En Vallon 72120 CONFLANS-SUR-ANILLE
DEMINETEC
SIREN: 834525511 9 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU
DEPOLIS FRANCE
SIREN: 810148122 91 rue Robert Bunsen 57460 BEHREN-LES-FORBACH
DEPOLLACTION
SIREN: 519008262 4 rue de la Frontiere 57490 CARLING
DESAM
SIREN: 802936930 35 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
DESNEUX T.P.
SIREN: 338269814 2 rue de L’escouvrier 95200 SARCELLES
DG DESAMIANTAGE
SIREN: 521027318 5 impasse Bernard Coquet 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.