Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
169 entreprises correspondent à votre requête
ARETZIA
SIREN: 418953428 13 rue Ferreol Prezelin 44560 PAIMBŒUF
ASBESTOS
SIREN: 531040509 300 route de Bayanne 26300 ALIXAN
ATLANTIC TERRES SOLUTIONS
SIREN: 878589985 LIEUDIT LA CLARTE 44410 HERBIGNAC
ATMOPUR
SIREN: 812599793 5 rue de la Justice 91830 AUVERNAUX
ATMOSPHERE 37
SIREN: 423223866 3 rue de la Fontaine de Mie 37540 SAINT CYR SUR LOIRE
ATOUTSERVICES DECONTAMINATION
SIREN: 521419952 89 rue Florent Evrard 42100 SAINT-ETIENNE
AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE
SIREN: 512395971 le Daillard 63730 MIREFLEURS
AXIUM
SIREN: 488174210 Che de Hitzthal CARREFOUR BELLEVUE 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
BACCHUSTORM
SIREN: 918940974 39 impasse de la Begude 30390 DOMAZAN
BARUCH ENVIRONNEMENT
SIREN: 508448578 Rosenmeer ZAC DU ROSENMER ZONE SUD 67560 ROSHEIM
BATICHOC DESAMIANTAGE
SIREN: 794335885 82 rue de Mulhouse 68110 ILLZACH
BELFOR (FRANCE)
SIREN: 327753281 6 rue Magellan LE BOSTON LEADER CLUB N106 94370 SUCY-EN-BRIE
BERENGIER DEPOLLUTION
SIREN: 413395104 457 route de Saint-augustin 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
BIOGENIE FRANCE
SIREN: 408295012 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAU 13290 AIX-EN-PROVENCE
BIOSOIL INTERNATIONAL B.V.
SIREN: 813212925 Nijverheidsweg 27
BRETAGNE WATER BLASTING
SIREN: 490249133 30 rue Victor Grignard 29490 GUIPAVAS
BUCK & CO VOLTALIA
SIREN: 798588943 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
BUCK & CO VOLTALIA
SIREN: 798588943 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
CARDEM PYRO
SIREN: 789934353 3 rue de la Darse POLE INDUSTRIEL DU MALAMBAS 57280 HAUCONCOURT
CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
SIREN: 817420128 21 chemin de la Palanquette 31790 SAINT-SAUVEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.