Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
128 entreprises correspondent à votre requête
BARUCH ENVIRONNEMENT
SIREN: 508448578 Rosenmeer ZAC DU ROSENMER ZONE SUD 67560 ROSHEIM
BATICHOC DESAMIANTAGE
SIREN: 794335885 82 rue de Mulhouse 68110 ILLZACH
BELFOR (FRANCE)
SIREN: 327753281 6 rue Magellan LE BOSTON LEADER CLUB N106 94370 SUCY-EN-BRIE
BERENGIER DEPOLLUTION
SIREN: 413395104 457 route de Saint-augustin 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
BIOGENIE FRANCE
SIREN: 408295012 chemin de Braseux ECOSITE DE VERT-LE-GRAND-BP 69 91540 ECHARCON
BRETAGNE WATER BLASTING
SIREN: 490249133 30 rue Victor Grignard 29490 GUIPAVAS
CARDEM PYRO
SIREN: 789934353 3 rue de la Darse POLE INDUSTRIEL DU MALAMBAS 57280 HAUCONCOURT
CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
SIREN: 817420128 21 chemin de la Palanquette 31790 SAINT-SAUVEUR
CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE
SIREN: 409427820 188 route de Sandillon 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
CJ TRAVAUX
SIREN: 799849278 rue Denis Papin PARC D'ACTIVITES EUROTRANSIT 57300 TREMERY
CODEPA
SIREN: 512170309 265 le Roxard 88380 ARCHES
COLAS ENVIRONNEMENT
SIREN: 380160796 91 rue de Folliouse ZAE DE FOLLIOUSE 01700 MIRIBEL
CURIUM
SIREN: 398750653 246 allée des Frenes ZA DU BACONNET 69700 MONTAGNY
CYCLIFE
SIREN: 808537856 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIE
DAIMANTEL FRANCE
SIREN: 898009519 rue Lavoisier ZI STE AGATHE 57190 FLORANGE
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
SIREN: 421347006 8 rue Guy Moquet PARC ACTIVITES DES LEONARDS 95100 ARGENTEUIL
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT RECYCLE
SIREN: 879405892 10 rue Chastagnier 26200 MONTELIMAR
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST
SIREN: 423373919 8 rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL
DBA CONSTRUCTION
SIREN: 795029719 77 rue de Beaufort 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
DEMANTECH
SIREN: 809331770 57 Rte de Semur En Vallon 72120 CONFLANS-SUR-ANILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.