Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
128 entreprises correspondent à votre requête
TERREXO
SIREN: 878525633 6 rue des Fondeurs 44570 TRIGNAC
TRAITEMENT DEPOSE DE L'AMIANTE
SIREN: 824345615 19 allée des Rousselets 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
TRI VALORISATION NORD YONNE
SIREN: 513886432 18 Che Rural N 18 DE LA NOUE 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
VALAME
SIREN: 849407648 1 rue de la Source BATIMENT NEO-ECO 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
VALGO
SIREN: 453975831 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE
VERDIPOLE
SIREN: 518532601 89 rue d'Albi BATIMENT 1 59146 PECQUENCOURT
WCMI-SODEPOL
SIREN: 443642681 impasse de Canaguet 12850 ONET-LE-CHATEAU
WIG FRANCE ENTREPRISES
SIREN: 409378841 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.