Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
174 entreprises correspondent à votre requête
PROCERES
SIREN: 811689652 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
PULV'R
SIREN: 811185420 44 rue de Saint Chamand 51530 CHOUILLY
QUALIT'R
SIREN: 793141094 78 avenue des Bruyeres 69150 DECINES-CHARPIEU
RAMERY REVITALISATION
SIREN: 381753490 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS
REDEBAT
SIREN: 504168667 154 allée des Erables VALAD PARC DES ERABLES BAT B26 93420 VILLEPINTE
REMEA
SIREN: 440794857 22 rue Lavoisier 22 A 24 92000 NANTERRE
REMOVE
SIREN: 812432862 1 rue Nikola Tesla BAT E1 77183 CROISSY-BEAUBOURG
REMSOL ENVIRONNEMENT
SIREN: 831522446 24 rue de l'Epinoy 59175 TEMPLEMARS
RETIA
SIREN: 445115462 2 place Jean Millier LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE
REVAMA
SIREN: 879955326 Parc d'Activite de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
RHONE-ALPES DESAMIANTAGE
SIREN: 889014908 222 route de Vienne 38260 FARAMANS
ROCHEVALOR ENVIRONNEMENT
SIREN: 879939288 rue Samuel de Champlain 17000 LA ROCHELLE
ROUSSELET ENVIRONNEMENT
SIREN: 880708003 14 boulevard Charles Peguy INNOV ALES 30100 ALES
S3D DESAMIANTAGE
SIREN: 842393068 7 impasse Boudeville 31100 TOULOUSE
S3D OUEST
SIREN: 750616856 2 B av du Baron Lacrosse 29850 GOUESNOU
SA4D
SIREN: 819652017 16 rue Marius Berliet 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
SANEXEN ENVIRONNEMENT
SIREN: 538046616 32 rue Burdeau 69001 LYON
SARPI REMEDIATION FRANCE
SIREN: 379578883 17 rue du Perigord 69330 MEYZIEU
SARPI THINKTECH
SIREN: 388977068 112 chemin de Mure ZAC DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
SAS DDS 01
SIREN: 901517656 49 Che des Curtils, Parc d'Activites la 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.