Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
184 entreprises correspondent à votre requête
DDM
SIREN: 523041523 rue J B Colbert 77350 LE MEE SUR SEINE
DEMANTECH
SIREN: 809331770 57 Rte de Semur En Vallon 72120 CONFLANS-SUR-ANILLE
DEMINETEC
SIREN: 834525511 285 avenue Marcel Paul (rd 63) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
DEPOLIS FRANCE
SIREN: 810148122 91 rue Robert Bunsen 57460 BEHREN-LES-FORBACH
DEPOLLACTION
SIREN: 519008262 4 rue de la Frontiere 57490 CARLING
DESAM
SIREN: 802936930 35 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
DESAMIANTAGE 17
SIREN: 991272345 39 rue de la Roche 17430 SAINT-HIPPOLYTE
DESNEUX T.P.
SIREN: 338269814 2 rue de L’escouvrier 95200 SARCELLES
DG DESAMIANTAGE
SIREN: 521027318 5 impasse Bernard Coquet 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
ECOLEX TECHNOLOGIES
SIREN: 491102315 500 avenue de la Roche-fourcade 13400 AUBAGNE
EDD FRANCE
SIREN: 492960927 40 avenue Marcel Paul 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
EG.D
SIREN: 519459309 8 rue Raoul Mortier 86190 VOUILLE
ELEMENT TERRE
SIREN: 820122323 17 rue Georges Melies 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
EMERAUDE DEPOLLUTION
SIREN: 490626199 10 chemin de la Meignannerie 53000 LAVAL
ENDER OCEAN
SIREN: 889755518 19 av Charles Et Emile Lestage 33170 GRADIGNAN
ENVIRONNEMENT RURAL ET URBAIN DE PHALSBOURG -ERUP-
SIREN: 798644209 1 place D’armes HOTEL DE VILLE 57370 PHALSBOURG
ENVISAN
SIREN: 500593710 Tragel 60 AALST-HOFSTADE
ENVISAN FRANCE
SIREN: 497765842 795 avenue de la 1ere Armee Francaise Rhin & Danube 83500 LA SEYNE-SUR-MER
EOD-EX
SIREN: 488147885 152 rue des Technologies 2-4 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ERS DEPOLLUTION
SIREN: 519368021 21 B avenue Julien Fabre IMMEUBLE 21 BIS JULIEN FABRE 13300 SALON-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.