Code NAF rév.2 :
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Trouvez les entreprises du code NAF 3900Z Ce secteur correspond désormais au code 3900Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets »
128 entreprises correspondent à votre requête
GDR CHERPIN
SIREN: 419262555 34 rue Etienne Dolet 34 A 36 93140 BONDY
GEOWASTE
SIREN: 518580634 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
I CLEAN MY SEA
SIREN: 849238233 5 impasse du Ming 40220 TARNOS
IDF ENVIRONNEMENT
SIREN: 791816242 10 avenue du Colonel Rol-tanguy 10-16 ZAC DU BOIS MOUSSAY 93240 STAINS
JOBARD
SIREN: 389090416 rue du Pont Joli 21150 DARCEY
KLC ENVIRONNEMENT
SIREN: 811960277 2 rue de la Fosse Guerin 95200 SARCELLES
LE FLOCH DEPOLLUTION
SIREN: 330955865 ZA de Penprat 29600 SAINTE-SEVE
LE SIS DETOX
SIREN: 801365289 1 avenue de L’arlesienne POLE D'ACTIVITES LES ANDUES 83210 SOLLIES-PONT
LES AILES DE L'OCEAN
SIREN: 841181282 102 C rue Amelot 75011 PARIS
LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
SIREN: 418569729 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
LINGENHELD ENVIRONNEMENT
SIREN: 385351036 Che du Hitzthal CARREFOUR BELLEVUE 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
LIZIARD ENVIRONNEMENT
SIREN: 794514034 rue Beniguet ZI DE SAINT ELOI 29800 PLOUEDERN
MICKA DESAMIANTAGE
SIREN: 834438392 chemin de la Bedissiere ZA LA MALHAUTE 34490 THEZAN-LES-BEZIERS
MYD'L DESAMIANTAGE
SIREN: 840169924 32 bd Ornano 32--32-34 93200 SAINT-DENIS
NOUVELLE SOCIETE DECONSTRUCTION PLUS
SIREN: 532027760 94 rue Francois Mourioux 87220 FEYTIAT
O3D
SIREN: 812757789 215 chemin des Chaumettes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
OCCAMIANTE
SIREN: 418552394 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
ORANO DEMANTELEMENT
SIREN: 305207169 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON
OREGE
SIREN: 479301079 2 rue Rene Caudron PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
ORIENTE ENVIRONNEMENT
SIREN: 809704653 Zone Industrielle de Pompugliani TALLONE 20270 ALERIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.