Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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CONCEPTIONS TECHNIQUES INNOVANTES - CARROSSERIE
SIREN: 842804718 2 rue du Puy de Beaumont 63310 BEAUMONT-LES-RANDANCONSTRUCTION BENNES SERVICE
SIREN: 378437362 Qrt Serve Bourdon ZONE INDUSTRIELLE 42420 LORETTECONSTRUCTION METALLURGIQUE MAROLLAISE
SIREN: 315387555 Rte de Bonnetable Zis 72260 MAROLLES-LES-BRAULTSCONSTRUCTIONS REMORQUES EURO ROUTES
SIREN: 343276424 81 rue du Docteur Jean Pidoux 58320 POUGUES-LES-EAUXCORA
SIREN: 494563125 5015 route les Bastides Blanches RN 96 04220 SAINTE-TULLECORNUT
SIREN: 309105542 7 ZA le Cantonnier 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYCREAFER
SIREN: 482738309 2 B rue du General Delestraint 62210 AVIONCSC CHAUDRONNERIE SOUDURE DU COUSERANS
SIREN: 839358769 Zone Industrielle du Couserans 09160 CAUMONTCTD
SIREN: 347522823 11 rue de l'Industrie - Zone Districale 01090 GUEREINSCURIOZ
SIREN: 327020145 36 chemin de Pattu ZONE ESPACE LEADERS 74540 ALBY-SUR-CHERANCVIM
SIREN: 822312039 rue Ferchault de Reaumur ZAE DU MOULIN BERTIN 85200 FONTENAY-LE-COMTECVIM TECHNOLOGIES
SIREN: 794718270 82 av de la Ville ZA LE FIEF DU QUART 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUD.A.V
SIREN: 794994848 29 chemin des Boeufs ZA DES BOSQUETS 4 95540 MERY-SUR-OISEDASSE LANDES
SIREN: 344812367 40260 CASTETSDECAUVILLE
SIREN: 957200223 16 rue Decauville 91100 CORBEIL-ESSONNESDELCROIX SAS
SIREN: 621920156 134 rue du faubourg de Peronne BAPAUME 62450 BAPAUMEDHOLLANDIA SERVICES
SIREN: 493401459 4 rue Helene Boucher 91380 CHILLY-MAZARINDIAKOPI
SIREN: 950574814 38 rue Brunel 75017 PARISDONACI
SIREN: 834720518 4 Vc de Larramendia 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHASTDONGUY SA
SIREN: 771201126 795 route des Rippes 01240 CERTINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.