Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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VEHIXEL CARROSSIER CONSTRUCTEUR
SIREN: 450087549 Zone d'Activites 01340 ATTIGNATVEREM REMORQUES
SIREN: 394013577 8 rue de L’orange 89510 ETIGNYVERSALIFT FRANCE
SIREN: 820025187 5 rue Henri Giffard ZI GASTON FEBUS 64160 MORLAASVIDAM
SIREN: 853726438 3 rue de Bourgogne 77410 CLAYE-SOUILLYVIGIER EQUIPEMENTS
SIREN: 484691258 20 rue Jacques Cartier 33290 BLANQUEFORTVISION V.U. FRANCE
SIREN: 922789813 31 rue de Derriere 62136 LESTREMWEST CAMPER
SIREN: 807502224 Zone Artisanale de Lestun 56200 COURNONWHEELS UP
SIREN: 878195973 8 chemin du Moulin 60950 ERMENONVILLEWOOD AND VAN
SIREN: 850328659 7 rue Louis Delage ZA DE LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEXAVIER AMELINE
SIREN: 978041747 60 rue de la voie Royale Orval 50660 ORVAL SUR SIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.