Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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TRANSMANUT
SIREN: 328545025 2 rue Joseph Cugnot ZAC DES SORBIERS 41350 VINEUILTRANSPORTS KREBS SARL
SIREN: 377598438 8 chemin du chateau D’eau 68970 GUEMARTREIZ'UTIL
SIREN: 791512486 Parc d'Activites de Lanserre 49320 LES GARENNES SUR LOIRETRIGANO MDC
SIREN: 775735020 100 rue Petit 75019 PARISTRIGANO REMORQUES
SIREN: 345039069 100 rue Petit 75019 PARISTRIMAT KIT
SIREN: 449385574 la Fosserie 14600 HONFLEURTROUILLET PANNEAUX
SIREN: 823503628 26 rue des Freres Lumiere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYETROUILLET VUL
SIREN: 823503719 26 rue des Freres Lumiere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYETRUCK SOLUTIONS
SIREN: 984067983 10 rue Frederic Sauvage 17180 PERIGNYU.T.P.M. REALISATION
SIREN: 443927124 Rte de Noyon 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUEUGF INDUSTRIE
SIREN: 953856036 1 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY-SUR-SEINEUNIJECT
SIREN: 319439964 ZA la Vallee du Bois RTE DE CAMBRAI 62450 BAPAUMEUNION GENERALE FABRICANTS POUR INDUSTRIE
SIREN: 397857343 1 avenue Paul Langevin ZAE DE LA PATTE D'OIE 95220 HERBLAY-SUR-SEINEUTILIPRO
SIREN: 892139882 rue Francois-charles Oberthur ZA DE PENTAPARC 56000 VANNESVAN CREATION
SIREN: 850485830 400 B route du Plantaurel 31860 LABARTHE-SUR-LEZEVAN DESIGNERS
SIREN: 881242630 157 avenue de l'Alouette 33700 MERIGNACVAN MANIA
SIREN: 793218306 755 route du Plo 82800 VAISSACVANLIFE BY CARLIUM
SIREN: 918892340 112 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCEVANOFEAR
SIREN: 899205744 9 rue Vicaire 80300 CONTALMAISONVANS BARBOT
SIREN: 339260689 ZI la Briquetterie 14100 GLOSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.