Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES
SIREN: 352564934 18 avenue Gaston Vernier ZONE ARTISANALE DU MEYROL 26200 MONTELIMARAT E C SERVICES
SIREN: 495400699 3734 route Oceane 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXATELIER CONSTR SILOS MOULINS
SIREN: 546850330 1 rue de l'Industrie 85500 LES HERBIERSATLANTIC TRUCKS SERVICES
SIREN: 413395146 rue de la Verdiere 44470 MAUVES-SUR-LOIREATLANTIK SHOP & SERVICE
SIREN: 841116742 5 rue de la Berle ZAE DE LA MEULE 33680 LACANAUAUBINEAU CONSTRUCTEUR
SIREN: 300095544 72 Grande rue LA PETITE BOISSIERE 79700 LA PETITE-BOISSIEREAURAMA 42
SIREN: 897611836 1 rue Benjamin Franklin PARC D'ACTIVITE LA DEMI-LIEUE 42300 MABLYAUTO MULTI SERVICES
SIREN: 501219083 2 rue du Val de l'Eure 28630 FONTENAY-SUR-EUREAUTO MULTI SERVICES NORD
SIREN: 520499484 9006 rue de l'Artisanat ZAC DE L'EPINETTE 59113 SECLINAUTOGENESE
SIREN: 807656962 rue de l'Imbauderie 37380 CROTELLESAVIP AMENAGEMENT DE VEHICULES INDUSTRIELS ET PROFESSIONNELS
SIREN: 509783890 7 rue des Coquelicots Z.I LE CHAMP FLEURI 44840 LES SORINIERESAVUP
SIREN: 823769062 646 rue Pierre Et Marie Curie 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYAZUR CAMPING CAR SERVICES
SIREN: 919966986 1821 avenue de la Resistance RESIDENCE 1821 CAP BRUN 83000 TOULONBACQUEYRISSES-SOCIETE AUTOMOBILES
SIREN: 456203587 2 rue de Fieuzal ZAC DE FIEUSAL 33520 BRUGESBAROCLEAN
SIREN: 350040879 Zone Industrielle 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEBAUD LOISIRS ET CARAVANES
SIREN: 847860202 Ty Er Douar 56150 BAUDBAUDET PHILIPPE
SIREN: 399169390 ZA du Chevray 53300 LA HAIE-TRAVERSAINEBELLEVRET INDUSTRIES
SIREN: 523036705 au Desert 39160 BALANODBENALU
SIREN: 390099414 rue Fresnel 62800 LIEVINBENNES DU SUD OUEST
SIREN: 821228830 66 Eygreteau Est ZONE INDUSTRIELLE 33230 COUTRASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.