Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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CABINES DENIZET
SIREN: 312937352 route de Pithiviers ZI SUD 28310 TOURYCABINES SILVA TAVARES
SIREN: 493606024 17 rue de la Moliere 60240 MONTAGNY-EN-VEXINCAHUTE
SIREN: 819676487 45 Zone Artisanale rue du Clos de la Pierre ZONE D'ACTIVITÉ 22630 EVRANCAMPER VAN CONCEPT
SIREN: 830518544 3 Lieu Dit la Noe 35130 LA SELLE-GUERCHAISECAMPINAMBULLE
SIREN: 790194575 20 rue de L’industrie 03120 LAPALISSECAPRICORNE CREATION
SIREN: 834421646 5 chemin des Carrieuses 60410 ROBERVALCAR MO
SIREN: 579201682 boulevard de l'Odet VILLAGE DES ARTISANS 35740 PACECAR-AM
SIREN: 401018080 3 rue des Saules ZONE DE VENCE ECOPARC 38120 SAINT-EGREVECARAVANES LA MANCELLE
SIREN: 378291504 100 rue Petit 75019 PARISCARAVI
SIREN: 393593009 1 route D’angouleme ZI LES AUBREAUX LES FOURS A CHAUX 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHECARFAR
SIREN: 817494255 route de Langres 88300 NEUFCHATEAUCARFAR LORRAINE
SIREN: 409805991 50 rue du Champ Moyen 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCARGO VAN
SIREN: 312451701 Rte Nationale 152 LES MORAILLES 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILCARIDRO VAL DE LOIRE
SIREN: 501582282 10 allée Rolland Pilain ZA ST MALO 37320 ESVRESCARRAZ
SIREN: 391861184 51 rue Pere Eugene ZA DE L'ERIER 73290 LA MOTTE-SERVOLEXCARREN
SIREN: 878593599 la Mongie LES ESSARTS 85140 ESSARTS-EN-BOCAGECARRIER CARROSSERIE
SIREN: 315302331 59 avenue Victor Hugo 75016 PARISCARROCEAN
SIREN: 320130297 Parc d'Activite du chateau PARC D ACTIVITE DU CHATEAU 76170 MELAMARECARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE
SIREN: 330042912 8 rue Alfred Nobel ZA LA GRANGE LAIDET 2 79000 NIORTCARROSSERIE ABS
SIREN: 412376600 Portes de l'Ile de France ZAC 78840 FRENEUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.