Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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SIREN: 393681564 100 rue Petit 75019 PARISLINNAE
SIREN: 953603503 110 rue des Hautes Mers 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRELJ TRUCKS
SIREN: 531666311 1600 route de l'Aerodrome 84000 AVIGNONLM EQUIPEMENT
SIREN: 819193095 10 avenue de Domont 95580 ANDILLYLMD CONCEPT
SIREN: 538485194 ZA Saint Martin 62120 AIRE-SUR-LA-LYSLOHR INDUSTRIE
SIREN: 421131368 29 rue du 14 Juillet 67980 HANGENBIETENLPV EUROPE
SIREN: 520975467 route D’arles 30800 SAINT-GILLESLUC HOSTINGUE
SIREN: 493179857 60 voie Royale 50660 ORVAL SUR SIENNEM.C.I - MECANIQUE CARROSSERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 413369240 210 avenue du Pech ZONE GRAND SUD LOGISTIQUE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREM.D.P.
SIREN: 435049143 6 rue de Belgique VAL DE MOINE 2 - ST GERMAIN SUR MOINE 49230 SEVREMOINEMAISONNEUVE
SIREN: 349003277 rue de la Gare 50510 CERENCESMAISONNEUVE CITERNE
SIREN: 841096662 59 rue de la Gare 50510 CERENCESMAKE MY VAN
SIREN: 795378652 4 rue Galilee 33600 PESSACMANCHE TECHNI METAL
SIREN: 403280886 8 route des 4 Vents PARC D'ACTIVITE DU V 50220 PONTAUBAULTMANJOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 352916902 7 rue Marius Vivier-merle 69200 VENISSIEUXMANULORRAINE
SIREN: 337940357 ZI les Jonquieres 57365 ENNERYMANY BAYONNE
SIREN: 828675371 20 rue Jacques Cartier 33290 BLANQUEFORTMARCHAND GERARDIN AGENCEMENT
SIREN: 901378190 28 rue Jamey Ponsinet 51110 CAURELMASSON-POLYFROID
SIREN: 647020098 71 avenue Lafayette 54800 JARNYMATBETON
SIREN: 320889769 25 rue de la Californie 44400 REZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.