Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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GREAU POLYESTER
SIREN: 410870083 Zone Industrielle la Gare ZONE INDUSTRIELLE DE LA GARE 85150 LES ACHARDSGRENAILLAGE PEINTURE CLAISSE SARL
SIREN: 437679459 37 avenue des Pierrelets 45380 CHAINGYGROSSE EQUIPEMENT
SIREN: 304645393 Zone Industrielle 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYGRUAU GRENOBLE
SIREN: 410322259 560 route de Valfroide 38690 COLOMBEGRUAU LAVAL
SIREN: 410275192 9 boulevard Rene Et Marius Gruau 53940 SAINT-BERTHEVINGRUAU LE MANS
SIREN: 576450431 52 boulevard Pierre Lefaucheux ZIS 72100 LE MANSGRUAU LYON
SIREN: 903901742 9 boulevard Rene Et Marius Gruau 53940 SAINT-BERTHEVINGRUAU PARIS
SIREN: 903901759 9 boulevard Rene Et Marius Gruau 53940 SAINT-BERTHEVINGRUAU TOURS
SIREN: 312800980 18 rue de Prony ZI N°2 37300 JOUE-LES-TOURSGRUAU VENDEE
SIREN: 381461334 Rte de Saint Malo du Bois Z I DU BOIS CHABOT 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVREGUERNET
SIREN: 500068812 51 route de Montargis 89300 JOIGNYGUEVEL CARROSSERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 883430399 Zone de Kervanon 29610 PLOUIGNEAUGUIMA SUD OUEST
SIREN: 750856379 1150 chemin de Bordevieille 31790 SAINT-SAUVEURGUINGAMP CARROSSERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 494207707 14 ZI de Bellevue 22970 PLOUMAGOARH.D.P.S
SIREN: 444832695 Rte de Poitiers TAIZE-MAULAIS 79100 PLAINE-ET-VALLEESHABITAT BOHEME
SIREN: 509980702 rue Louise de Vilmorin ZAC MONTVRAIN II 91540 MENNECYHANDI AUTO ADAPT
SIREN: 491458378 9 rue Theodore Monod ZONE ECOPARC 57140 NORROY-LE-VENEURHARMAND ET FILS
SIREN: 721820041 le Moulin A Vent LD LE MOULIN A VENT 16230 MAINE-DE-BOIXEHATTY VONNAS
SIREN: 343817730 302 rue Antoine Manigand 01540 VONNASHEDIMAG
SIREN: 435392584 59 rue de Vieux-berquin 59190 HAZEBROUCKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.