Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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L'AUTO LOISIRS
SIREN: 849920293 9 rue des Compagnons PARC D'ACTIVITES @LPHAPARC SUD 79300 BRESSUIREL'EQUIPEMENTIER - 77
SIREN: 495111197 rue de la Croix Blanche ZAC DE L'ORME BRISE 77310 PRINGYL'UNIK VAN
SIREN: 879912889 7 rue Louis Delage ZA DE LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNELABBE
SIREN: 439965054 14 rue d'Armor 22400 LAMBALLE-ARMORLABBE ROTIEL
SIREN: 424326718 le Charbon Blanc 56800 AUGANLAFON TECHNOLOGIES SA
SIREN: 701780041 av Louis Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 17180 PERIGNYLAFON TECHNOLOGIES SA
SIREN: 701780041 av Louis Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 17180 PERIGNYLAFON TECHNOLOGIES SA
SIREN: 701780041 av Louis Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 17180 PERIGNYLALOYEAU CARROSSIER CONSTRUCTEUR
SIREN: 969202944 route de Brieres 91150 ETAMPESLAMBERET
SIREN: 511316291 129 route de Vonnas 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONLAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES
SIREN: 771200649 les Teppes 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONLE TENAFF INDUSTRIE
SIREN: 841645112 23 rue du Porhoet 22600 LOUDEACLEBRUN
SIREN: 387945710 ZA de la Detourbe 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESLECAPITAINE INDUSTRIE
SIREN: 813980935 315 rue Louise Michel PARC D'ACTIVITES NEPTUNE I 50000 SAINT-LOLEGRAND TRUCKS
SIREN: 490442670 10 rue de France 57810 AVRICOURTLEGRAS INDUSTRIES
SIREN: 095550307 37 rue Marcel Paul 51200 EPERNAYLENOIR HANDI CONCEPT
SIREN: 443783071 ZA du Moulin d'Ecalles 76690 LA RUE-SAINT-PIERRELES APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET NAUTIQUES - AIN
SIREN: 702003898 23 boulevard Eugene Riffault 41000 BLOISLES ATELIERS DE ST OUEN
SIREN: 481818433 10 Mail Joliot Curie ZA PME DU VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONELES VANS AB
SIREN: 803966563 Lieudit le Pont Rouge 02880 MARGIVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.