Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
552 entreprises correspondent à votre requête
MODUL-SYSTEM SA
SIREN: 382918209 40 avenue Graham Bell ZAC LEONARD DE VINCI 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESMON JOLI VAN
SIREN: 908275472 5 rue du 6 Fevrier 1945 68190 ENSISHEIMMON PETIT VAN
SIREN: 900221532 60 rue de l'Enfer 76440 SOMMERYMORICE CONSTRUCTEUR
SIREN: 382597961 Rte de Bain de Bretagne LE FAUX 35480 GUIPRY-MESSACMOTOR BOX
SIREN: 448751255 boulevard Jacques Piette ZAC DU BORD DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONTMULLER VEHICULES PROFESSIONNELS
SIREN: 434430666 25 rue Marcel Brot 54000 NANCYMVR EVOLUTION
SIREN: 390192250 121 rue Leon Jouhaux 78500 SARTROUVILLEMYKITVAN
SIREN: 803725795 1 rue de la Futaie ZA DU TAILLIS 3 44840 LES SORINIERESNAPOLES
SIREN: 827584418 43 rue Marechal Foch 65000 TARBESNATURE CAMPERS
SIREN: 894613280 3 rue de la Bayonne Pa de la Bayonne 44140 MONTBERTNEUFOCA
SIREN: 423072743 14 rue Alain Colas 17180 PERIGNYNICOLAS INDUSTRIE
SIREN: 398984062 19 avenue du Tertre 89290 CHAMPS-SUR-YONNENICOLAS LE HENANFF
SIREN: 834172413 55 rue des Bruyeres 56150 BAUDNOMAD & CO
SIREN: 911416428 3 Ld la Feuillade 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXNORDHOME
SIREN: 533886859 480 rue Constant Rousseau 53100 MAYENNENOTIN
SIREN: 498148808 100 rue Petit 75019 PARISNX1
SIREN: 492622873 rue de Callac ZA DE CALLAC 29860 PLABENNECOCEVAN
SIREN: 849238076 9 rue Niepce ZA POLE TECHNIQUE ODYSSEE 85220 COEXOFF ROAD CONCEPT
SIREN: 492395462 1 rue de Rocquigny 62124 BUSOPTIMA
SIREN: 432240596 6 allée de Valmy MALNOUE 77184 EMERAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.