Code NAF rév.2 :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carrosseries et remorques »
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OUEST VDL
SIREN: 483632444 100 rue Petit 75019 PARISPACKMAT SYSTEM
SIREN: 502424542 18 rue du Chene Sec ZAC DES GUINNOTTES 2 70400 HERICOURTPALFINGER CENTRE DE MONTAGE 07
SIREN: 881933667 131 avenue des Artisans LES PECHERS 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISPALFINGER SERVICE CAEN
SIREN: 713820470 rue Jacques Daguerre ZONE INDUSTRIELLE SUD-EST 14120 MONDEVILLEPALFINGER SERVICE MASCHE
SIREN: 749988838 rue de Belloy 95560 MONTSOULTPALFINGER SERVICE NANTES
SIREN: 300133204 175 rue de la Bougriere LD BEAU SOLEIL 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREPALFINGER SERVICE NORMANDIE
SIREN: 350960019 Z A de l'Aerodrome 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCPALFINGER SERVICE PARIS
SIREN: 538499310 24 avenue Condorcet ZAC DE LA NOUE ROUSSEAU 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEPALKIT
SIREN: 318474178 116 Rte de Neuville 01540 VONNASPB ENVIRONNEMENT
SIREN: 481833135 37 avenue Jean Monnet ZA DU PLATEAU DU BERTOIRE 13410 LAMBESCPLANET AVENTURE
SIREN: 494099567 24 la Chere 44390 LES TOUCHESPLUSIEURS K
SIREN: 533333761 11 rue des Veyettes 35000 RENNESPMA
SIREN: 433138807 3 imp Lucien Chautant 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONPOIDS LOURD UTILITAIRE SERVICES PLUS
SIREN: 355800681 41 avenue des Deux Fontaines METZ NORD 57050 METZPOIRIER CONSTRUCTEUR
SIREN: 411899552 26 rue du Fouteau 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESPRO ETAL
SIREN: 429465214 10 allée Sadi Carnot ZAE ST MICHEL 34770 GIGEANPROCAM'SCOP
SIREN: 805365954 1 chemin de Novital ZI DE LA POINTE 31150 LESPINASSEPROCAR-DEMAS
SIREN: 327667358 13 avenue de la Sevre 85700 SAINT-MESMINPROMAT
SIREN: 345224281 1210 rue Andre Ampere 13100 AIX-EN-PROVENCEQSTOMIZE
SIREN: 663650257 allée des Marronniers ZA ECOPARC 27400 HEUDEBOUVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.