Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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15-20 PRODUCTIONS
SIREN: 830800157 7 rue Fernande Fraysse 91590 LA FERTE-ALAIS2CS
SIREN: 915225767 101 Che du Seran PASSIN 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY2LG-PROD
SIREN: 483527628 23 rue de la Resistance 14400 BAYEUX3 D MINERALS
SIREN: 848506846 3 rue de la Navette 87100 LIMOGES3D NEW PRINT
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SIREN: 795398734 330 ZA la Noyeree 3 38200 LUZINAY4D PIONEERS
SIREN: 882605595 avenue Paul Langevin CENTRALE LILLE - CITE SCIENTIFIQUE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQA.S. EQUIPEMENTS
SIREN: 522015007 24 rue Georges Cuvier 37550 SAINT-AVERTINABW CONCEPT
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SIREN: 535289615 8 rue Jacquard 27000 EVREUXACREOS
SIREN: 501367759 Pole d'Activites Centre Mosellan 57340 MORHANGEACTI GROUP - BIGORRE INGENIERIE
SIREN: 824055750 33 avenue du General Leclerc 65200 BAGNERES-DE-BIGORREACTI GROUP - MC3D
SIREN: 519497309 6 rue Federico Garcia Lorca 31200 TOULOUSEAD2R
SIREN: 797461720 6 rue des Ormes 01100 ARBENTADINOX
SIREN: 491630687 771 route des Entreprises 76430 OUDALLEADVANCED INTELLIGENT MECHATRONICS
SIREN: 818919102 83 boulevard du Redon LA ROUVIERE BAT.C 7 14EME ETAGE 13009 MARSEILLEAEXTOPHARMA
SIREN: 397818717 344 rue Paul Doumer 78510 TRIEL-SUR-SEINEAFTECH
SIREN: 798181723 33 chemin de la Chap Saint Antoine 95300 ENNERYAGICOM
SIREN: 592025761 130 avenue de l'Industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPEAGITEC
SIREN: 514488014 145 rue Georges Charpak TECHNOPARC EST 01390 CIVRIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.