Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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SIREN: 304398167 Plateau de la Pile ZONE D ACTIVITE BP 19 13760 SAINT-CANNAT
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SIREN: 831687009 83 rue des Mines Innovantes SAVOIR FAIRE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ARMORIQUE
SIREN: 375880911 9 allée Georges Lacombe 29000 QUIMPER
CONVOYEURS MECANISATIONS SPECIFIQUES PAR ABREVIATIONS CMS
SIREN: 802013110 le Petit Bois ZONE EXPANSIA ATELIER N 3 14700 FALAISE
CORIOLIS COMPOSITES
SIREN: 523482388 rue Condorcet ZA DU MOURILLON 56530 QUEVEN
CROBOT'IC
SIREN: 922831490 30 avenue de la Republique 30-32 94800 VILLEJUIF
CRYO MANUFACTURING
SIREN: 814094108 12 route de Brie Comte Robert 11- 94520 PERIGNY
CTV ROBOTS
SIREN: 911039063 41 rue de la Citadelle 78950 GAMBAIS
D2MI
SIREN: 798221222 6 Rle la Ruelle aux Chats ZONE INDUSTRIELLE 89100 GRON
DALAUDIERE AUTOMATION
SIREN: 853312890 1 rue du Massoubre 23420 MERINCHAL
DALAUDIERE AUTOMATION
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DARGENT ENTREPRISES
SIREN: 450920301 18 B avenue de Laon 18 BIS A 20 02200 SOISSONS
DECOVAL SERVIPACK
SIREN: 381104561 5 rue Augustin Lhermitte 59139 WATTIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.