Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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INNOVATOP
SIREN: 479336927 le Fetelay 74230 THONESINNOVTEC INDUSTRIES
SIREN: 448589465 rue Denis Papin PARC D'ACTIVITES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEINTEGRAL INDUSTRIES
SIREN: 832810956 180 rue Joseph Louis Lagrange TECHNOPOLE TRANSALLEY - LOT 7 59300 FAMARSIRELEC
SIREN: 333401271 20 rue du Tour de L’eau ZI DE CHAMP ROMAN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESISOL FINANCE FRANCE
SIREN: 441666393 127 rue Amelot 75011 PARISISYBOT
SIREN: 823521505 3 avenue du Canada 91940 LES ULISJ.R.AUTOMATION SAS
SIREN: 542820030 8 rue la Fayette 8-10 ET 12 25000 BESANCONJB TEC
SIREN: 514495191 145 rue Georges Charpak TECHNOPARC EST 01390 CIVRIEUXJNOV TECH
SIREN: 844350082 Zone d'Activites Rudelle 32600 LIASKADANT PAAL SAS
SIREN: 325942670 9 rue Gustave Eiffel 21540 SOMBERNONKALA
SIREN: 447841305 Parc d'Activites de l'Ecotay 35410 NOUVOITOUKAWASAKI ROBOTICS GMBH
SIREN: 850103110 Im Taubental 32 78990 ELANCOURTKERQUEST
SIREN: 802642157 96 rue des Etaies PARC D'ACTIVITES DES ETAIES 73310 CHINDRIEUXKOMPAI ROBOTICS
SIREN: 821632791 6 rue de Pitoys ZONE DE MAIGNON 64600 ANGLETKPL INDUSTRIES
SIREN: 892755828 185 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEKUKA SYSTEMES FRANCE
SIREN: 622003895 14 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXL&P ENGINEERING
SIREN: 839697794 1 rue des Peupliers 67240 GRIESLA VIBROPERCUSSION
SIREN: 867200701 14 rue de la Fave 63800 COURNON-D'AUVERGNELABADIS SAS
SIREN: 801049206 21 rue Robert Vauxion 53000 LAVALLAGNIEL SAS
SIREN: 489082818 36 rue Jean Perrin ZAE DE LA FOSSETTE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.