Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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MARINI INTERNATIONAL
SIREN: 340493337 1028 rue de la Gare 60490 RESSONS-SUR-MATZMASSIN TECHNOLOGIES
SIREN: 300522356 2 rue du Liry 08350 NOYERS-PONT-MAUGISMAT SPE
SIREN: 841093875 9004 route de Geneve ZI LE PRADON 01130 NANTUAMATHIAS LUBIN
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SIREN: 902544394 55 avenue Louis Breguet AT HOME - LA CITE 31400 TOULOUSEMECFOR BROCHOT
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SIREN: 479654899 rue Condorcet ZA DU MOURILLON 56530 QUEVENMG TECH FRANCE
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SIREN: 920992146 20 rue Barthelemy Thimonnier NUMERIPARC DE ROANNE 42300 MABLYMGA TECHNOLOGIES
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SIREN: 829208396 8 rue Apollo 33700 MERIGNACMIXEL
SIREN: 779926773 1 pl du Paisy 69570 DARDILLYMNCC
SIREN: 522855394 11 avenue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.